Quelles règles précises pour le préférendum ?

La tribune du Monde du 4 février lance l’idée d’utiliser le jugement majoritaire dans le cadre des référendums : “il s’agirait d’évaluer un ensemble d’options alternatives soumises au référendum, à l’aide des fameuses mentions prévues par le jugement majoritaire”. Par contre cette tribune ne précise pas les règles précises qui permettront la prise de décision.

On peut effectivement se poser un certain nombre de questions qui vont directement influencer le comportement des électeurs :

  • Est ce que le JM, comme lors d’une élection, permet uniquement de classer les différentes propositions et seules les x premières sont réputées adoptées ?
  • Est ce que toutes les propositions ayant une mention supérieure ou égale à assez bien (ou bien, ou passable ?) sont adoptées ?
  • Dans ce cas que fait-on de propositions qui s’excluent ?
  • Dans une recherche de consentement à la décision ne serait-il pas souhaitable de définir un seuil maximum de mention a rejeter pour qu’une proposition soit adoptable ? (même si la mention majoritaire est assez bien, si un électeur sur 3 considère que la proposition est à rejeter ne court on pas le risque de fracture dommageable ?)

Le débat est ouvert.

[edit] la tribune du 15 avril dans AOC est plus explicite avec l’exemple du brexit en étant clairement dans le choix d’une solution parmi plusieurs. Cela n’empêche pas de se poser les questions sur les autres modes d’utilisations possibles du JM dans les référendums.

On pourrait tester l’idée et faire des simulations en faisant réaliser par un institut un véritable sondage (1000 électeurs avec méthode des quotas) sur la privatisation d’ADP avec 5 possibilités :

  • ADP service public à 100%
  • état actionnaire majoritaire avec plus de 51%
  • état et/ou collectivités locales actionnaires avec une minorité de blocage
  • état et/ou collectivités locales actionnaires minoritaires avec des représentants au CA sans minorité de blocage
  • ADP totalement privatisé

Bonjour @sdm94
Je viens de découvrir ce forum qui fonctionne comme le discourse du parti pirate et je me rends compte que je soutenais déjà le concept du préférendum (sans en connaître le nom) notamment dans la dernière consultation de Parlement & Citoyens (voir les 9 sources dans l’onglet “sources” de ma proposition).

Je conseille la première seulement (la meilleure), sinon comment déterminer x, d’autant plus que les propositions “réputées adoptées” pourront être contradictoires.
Dans tous les cas de jugement majoritaire pour remplacer les élections de personnes (type présidentielle), on n’élisait qu’un seul président, mais en jugeant tous les candidats.

On pourrait envisager de refaire l’élection si toutes les options ont une mention majoritaire de “à rejeter” comme cela a déjà été envisagé, mais adopter toutes les propositions obtenant “assez bien (ou bien, ou passable ?)” ou plus, cela reviendrait de facto à n’avoir que 2 mentions : plus que la mention en question (–> ça passe), moins que la mention en question (–> ça ne passe pas), revenant à un funeste scrutin binaire oui VS non. Et accessoirement on a le même problème qu’au-dessus, sauf si chaque proposition concerne en fait autre chose, et donc que les propositions ne soient pas comparables entre elles.

Voilà, c’est l’un des problèmes que je soulevais au-dessus. Toutes les propositions sont censées être des “solutions” différentes, et donc s’exclure, sinon elles dépendent d’un autre point et sont donc à traiter dans une autre question de préférendum.

Tout dépend l’importance qu’on donne à la “majorité” (= >50%). Il y a 2 vidéos à ce sujet dans les sources du lien que je donne. La proposition citée incite les électeurs plutôt contre (au moins, la votant en-dessous de la mention majoritaire) une proposition à exagérer leur vote en mettant “à rejeter”. Reste également la question du seuil, qui risque d’être aussi arbitraire et injustifié que dans les majorités qualifiées et dans les quorums.

Ceci n’empêche pas en effet que “si un électeur sur 3 considère que la proposition est à rejeter ne court on pas le risque de fracture dommageable”. Le problème ici n’est pas le nombre d’ “à rejeter”, d’ “insuffisant”, etc, mais de savoir si l’on impose à la minorité (voire la majorité s’il y a seuil ou majorité qualifiée) une décision contre laquelle ils ont voté, d’où la question de comment se sont formées les communautés politiques (la réponse : le droit du sol et le droit du sang, auquel on peut ajouter la reliance à un territoire, la barrière linguistique et toutes sortes d’autres barrières).

Personnellement ma réponse intuitive est de re-proposer des options supplémentaires. D’ailleurs, il faudrait aussi voir comment les options peuvent s’ajouter, donc prévoir un temps avant la campagne préréfendaire, pendant lequel des propositions pourraient être déposées (par qui, comment, s’efforcer d’avoir assez d’options différentes sans avoir de redondances, …) d’où

puisqu’il s’agit bien évidemment de ne pas éliminer le vainqueur de Condorcet potentiel avant le vote

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@sdm94 Je compte bien débattre de tout ça avec vous lors de l’équipage “constitutions et institutions” du PP :slightly_smiling_face:

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Finalement cette option me parait effectivement la plus opérationnelle, le vrai sujet est donc l’élaboration des propositions en amont de la campagne de vote. La mise en place de conventions de citoyens tirés au sort en préalable d’un référendum comme le propose les gilets citoyens avec démocratie ouverte ou encore le RIC délibératif de Terra Nova me parait une piste à creuser

Reste le sujet du seuil maximum de mention “à rejeter” qui me parait essentiel pour éviter une “dictature de la majorité”

Je vous met le lien d’un article que j’ai trouvé il y a quelques jours, traitant d’exemples concrets de préférendum (principalement concernant le Brexit) : http://variances.eu/?p=4155.
Il pose aussi la question du vote législatif (aujourd’hui vote binaire où le oui doit atteindre une certaine valeur relative (majorité simple à 50% ou parfois plus) et parfois avec un quorum.

A voir donc si l’adoption des lois hors préférendum pourrait aussi se faire par jugement majoritaire, ce qui aurait l’avantage de remplacer le traditionnel “non” derrière lequel s’agrègent traditionnellement de nombreuses volontés différentes (voir mes arguments sur https://parlement-et-citoyens.fr/consultations/referendum-dinitiative-citoyenne/consultation/consultation-48/opinions/modalites-concretes-de-mise-en-oeuvre-quelles-modalites-vous-sembleraient-les-plus-pertinentes-pour-mettre-en-place-ces-differentes-formes-de-ric/modalites-du-vote-quels-canaux-pour-organiser-le-vote/vote-binaire-oui-ou-non)

Cependant je ne pense pas qu’il faille utiliser le jugement majoritaire pour des élections d’assemblée. Sur ce point, je vais continuer sur le sujet Jugement majoritaire et scrutin de liste qui y est plus approprié.