Jugement majoritaire et scrutin de liste

Bonjour

(J’avais ouvert un sujet sans voir qu’il y en avait déjà un d’ouvert, donc j’ai supprimé le sujet créé.)
Depuis décembre 2019, pas de nouvelle réflexion là-dessus?
Je vois donc les solutions proposées d’attribuer des sièges en attribuant une partie des sièges selon les mentions, etc. J’espère que personne ne m’en voudra si je trouve ces propositions :
-complexes à comprendre et à programmer
-complètement arbitraires au sens où par exemple quand on dit « on réparti les sièges en 55% TB, 30% B, 15% AB », n’importe qui pourra demander pourquoi c’est plus 55% que 50% ou 60% ou ce que l’on voudra.
En fait j’ai l’impression que le scrutin majoritaire est inapplicable (au sens où il n’existe pas de méthode simple et non arbitraire) au scrutin de liste. Alors il y aurait l’option de diviser en circonscriptions uniques (eg d’avoir 79 circonscriptions en France pour les élections européennes), le problème est que l’on peut arriver à un parti qui rafle 100% des sièges et qu’aucun opposant n’a quelque chose.

Je pense que pour le vote à scrutin de liste, le vote par approbation est le plus simple :
-Chaque personne vote pour autant de parti qu’il veut ;
-s’il vote pour trois partis, A, C et E, chaque parti récolte un tiers de voix (s’il vote pour deux partis, une demi-voix, etc). En gros chacun a une voix et peut la répartir en autant de partis qu’il veut, donc les n partis pour lesquels il vote reçoivent chacun 1/n voix
-Ensuite on fait la somme des fractions de voix et on répartit les sièges au scrutin proportionnel intégral sans seuil au plus fort reste

Bonne journée

1 J'aime

Le jugement majoritaire n’a pas du tout été pensé pour des élections d’assemblées représentatives, c’est pour ça qu’il n’y est pas du tout adapté.

Tout à fait d’accord sur ça comme sur le reste de l’analyse sur du jugement majoritaire pour des élections d’assemblées représentatives.

Sur l’élection du Président de la République, d’un gouvernement, d’un ministre, d’un président de région ou département, d’un maire, sur tout référendum, vote de lois, etc, c’est toujours une personne qui est élue pour tout le monde, une législation qui est en vigueur partout dans le pays. C’est pour ça qu’il faut que tous les électeurs (ou les membres de l’assemblée pour ce que celle-ci va statuer) puissent s’exprimer sur toutes les options qui sont potentiellement l’élu pour tout le monde ou la législation pour tout le monde. C’est selon moi la principale différence avec l’élection des parlementaires.

Et bien sûr le découpage a priori de l’électoral en circonscriptions pour les parlementaires d’une même assemblée est déjà un non-sens d’un point de vue philosophique, puisqu’il ne permet à l’électeur de choisir ni son député (pour l’élection je veux dire - ou alors chaque électeur peut se placer dans la circonscription de son choix en en changer en 2 clics jusqu’au jour du vote, mais du coup ça change totalement des circonscriptions géographiques bloquées actuelles) ni de s’exprimer sur les candidats des autres circonscriptions (je résume, mais je peux aussi faire à nouveau un réquisitoire contre les circonscriptions de ce type pendant des pages et des pages ^^).

Je note l’idée, il faudra qu’un jour je la compare avec d’autres modes de scrutin d’assemblée que j’avais imaginé dans le cadre de divers débats.
Un des gros avantages, du mode de scrutin que vous proposez, sur ceux que j’avais déjà proposé, c’est qu’il est extrêmement facile à dépouiller.

1 J'aime

Bonjour,

je vous rejoins sur l’idée de privilégier le scrutin par liste, même si je ne suis pas sûr d’avoir bien compris ce que vous écrivez :

Je ne comprends pas, l’électeur inscrit dans une circonscription vote pour son député, non?

Il y a aussi certains qui peuvent apprécier avoir de la proximité entre « leur » élu et eux. En outre, le scrutin par liste favorise les magouilles d’appareil, et que soient choisis non les candidats les plus populaires parmi l’électorat mais les plus populaires parmi les « décideurs » du parti. Mais il est vrai que ne permettant pas une représentation équitable de la population, il est majoritairement à éviter.

Les Allemands ont en place un système complexe mais intéressant, permettant d’avoir une représentation proportionnelle ET des élus de circonscription : Système électoral allemand — Wikipédia Il est certes largement perfectible, mais c’est quand même notable.

Cela dit, on arrive à un paradoxe : le forum défend ici le jugement majoritaire, on explique que le jugement majoritaire n’est pas adapté au scrutin de liste, et qu’en revanche les élections (sauf la présidentielle bien sûr) devraient être au scrutin de liste…Du coup finalement le jugement majoritaire se résumerait à l’élection présidentielle.

Je fois reconnaître que j’aime bien mon idée de vote à scrutin de liste :slight_smile: , bonne étude!

Edit : à supposer que certains décident de vouloir transformer tout scrutin en scrutin par circonscription, que cela pose d’ailleurs plein de problèmes :
-pas de représentation proportionnelle
-problème du découpage des circonscriptions (le fameux gerrymandering, ou plus près de chez nous, le Premier ministre Deferre redécoupant les circonscriptions électorales à Marseille pour favoriser le futur candidat Deferre)
-et enfin parce que dans certains cas c’est tout bonnement inapplicable : je veux voter pour élire deux délégués de classe, on fait comment? On ne va pas séparer la classe en deux parties sur critère de l’ordre alphabétique des gens! Bien sûr on pourrait transformer toute élection de liste en élection de plusieurs individus et en perdant la notion de listes, mais je pense que l’électeur moyen a autre chose à faire qu’à évaluer les 34*79 candidats aux élections européennes, un par un…Et on se retrouverait probablement avec une liste qui raflerait la quasi-totalité des sièges, de toute manière, ce qui ne va pas.

Bonne journée

On est d’accord, le JM n’est pas adapté aux scrutins de liste, c’était juste un essai pour voir le type de règles nécessaires, forcement arbitraires, pour arriver à un résultat.

1 J'aime

Du coup, c’est quand même selon moi une grosse faiblesse de ce type de scrutin, parce que l’on en a pas mal au scrutin de liste : européennes, régionales, sénatoriales, municipales, élections universitaires, élections professionnelles…

Non, pas seulement l’élection présidentielle, mais toute élection du même type, c’est-à-dire où il faut élire ou adopter une option (ou une candidature) parmi plusieurs, et donc les différentes propositions de loi sur un même sujet par exemple Quelles règles précises pour le préférendum?, et de manière plus générale chaque fois que vous devez choisir entre plusieurs choix exclusifs, à quelques exceptions près.
Mais en effet ça dépend du scrutin et de ce que l’on veut comme caractéristiques pour le vote/élection en question ("Mauvais" Mécanismes et Problèmes à Régler dans le Jugement Majoritaire, où j’ai même fini par défendre un cas bien particulier d’utilisation du scrutin uninominal).

Je voulais dire que si vous n’avez pas voté pour le candidat qui a remporté l’élection dans la circonscription dans laquelle vous votez, alors vous ne serez pas représenté dans l’assemblée, ce qui amoindrit d’ailleurs la légitimité représentative de l’assemblée en question.

A votre avis, pourquoi est-ce que les députés de l’AN, et les conseillers départementaux sont élus par scrutin uninominal à 2 tours par autant de circonscriptions que de sièges (enfin 2 fois moins les conseils départementaux, mais ça revient au même car les 2 sièges sont pourvus ensembles :man_facepalming:), mais que les eurodéputés français, les conseillers régionaux, les conseillers municipaux des villes de plus de 3000 habitants, les représentants des élections universitaires et professionnelles sont élus par scrutin plurinominal proportionnel de liste le plus souvent fermée ?

Pour les eurodéputés français, c’est une obligation imposée par l’UE, qui impose aux d’avoir un mode de scrutin proportionnel plurinominal quel qu’il soit, et qui interdit d’avoir un seuil artificiel de plus de 5% des suffrages exprimés… mais laisse le nombre de circonscriptions libre (tant que le nombre d’eurodéputés y est le plus proportionnel par rapport au nombre d’eurodéputés pays).
Pour tous les autres modes de scrutin politiques officiels en France, c’est un choix politique.

D’autre part rien n’impose de recourir soit à plusieurs circonscriptions soit à des listes (les deux sont d’ailleurs cumulables).

En fait actuellement s’il y a autant de candidats pour 34 listes, c’est parce que la législation française oblige à déposer des listes d’autant de candidats que de sièges, et ainsi un certain nombre de partis, candidats et organisations qui voulaient déposer une liste se retrouvent à ne pas y arriver à cause du nombre de candidats. De plus cela permet aussi d’exiger que les listes soient discriminés sur autant de critères souhaités par le législateur, actuellement c’est sur le genre à l’état civil avec une alternance stricte H-F ou F-H.
Mais en fait s’il n’y avait pas de liste imposée ou même si celles-ci pouvaient être un peu ouvertes, il n’y aurait pas autant de candidats qui se présenteraient, mais il y en aurait aussi quelques autres qui ne peuvent actuellement pas se présenter à cause de l’obligation de fournir de telles listes. Mais selon le mode de scrutin exact choisi (justement ce à quoi réfléchis) il ne s’agirait pas pour autant d’évaluer la totalité des candidats, seulement d’indiquer pour lesquels on pourrait voter à quel niveau, lesquels vous considérerez qu’ils pourraient plus ou moins vous représenter quoi.

En effet le cas où il y a 2 personnes à élire est l’un des plus délicats, parce qu’on ne sait pas trop à quel sens donner à leur élection, donc quel mode de scrutin utiliser (je ne sais pas si je suis très clair). Quand on a 2 personnes à élire on se retrouve avec plein de cas de modes de scrutins de nature très diverses utilisées, par exemple entre les sénateurs des États-Unis par état, les circonscriptions avec 2 sièges, les conseillers départementaux depuis 2015, les délégués de classe. D’ailleurs pour les 2 délégués de classe on s’est posé la question sur Jugement Majoritaire appliqué à l'élection des délégués de classe.

Bonsoir

Non, pas seulement l’élection présidentielle, mais toute élection du même type, c’est-à-dire où il faut élire ou adopter une option (ou une candidature) parmi plusieurs, et donc les différentes propositions de loi sur un même sujet par exemple Quelles règles précises pour le préférendum?,

Autant je comprends l’idée, autant je pense que le referendum n’est pas forcément un bon exemple. Actuellement, le referendum institutionnalisé en France, c’est Oui vs Non, donc pas besoin de se casser la tête sur la méthode de vote. La question serait donc, avant de se demander comment on fait pour classer quand on a plus d’options, s’il est pertinent (on peut le penser) de passer à plusieurs options. Mais bon, bien sûr vous pouvez organiser un referendum au club de pétanque de Bledville-sur-Mer sur une question précise avec plusieurs options et le JM!

Je voulais dire que si vous n’avez pas voté pour le député qui a remporté l’élection dans la circonscription dans laquelle vous votez, alors vous ne serez pas représenté dans l’assemblée, ce qui amoindrit d’ailleurs la légitimité représentative de l’assemblée en question.

Merci de l’explication, et je vous rejoins là-dessus, exclure une trop grande partie de la population de toute représentation est pour moi l’argument fondamental contre le scrutin par circonscription, SAUF s’il est complété par un système avec compensation comme en Allemagne, et donc quand vous écrivez

D’autre part rien n’impose de recourir soit à plusieurs circonscriptions soit à des listes (les deux sont d’ailleurs cumulables).

je vous rejoins

Pour tous les autres modes de scrutin politiques officiels en France, c’est un choix politique.

Et on est bien d’accord, cela n’a pas grande logique, sauf si l’on veut par ce moyen là assurer une certaine proximité de l’élu avec la population qu’il est censé représenter (enfin je dis cela mais c’est quand même très théorique, la plupart des gens ne contactent pas leur maire ou leur conseiller général).

Et je suis d’accord avec vous qu’il faudrait laisser se présenter les listes incomplètes

Sur votre dernier point, j’ai pris deux délégués à élire, j’aurais pu en prendre trois, le problème est similaire. Ce que je veux dire, c’est que si à la rigueur ce serait techniquement faisable (quoique vraiment pas souhaitable à mon avis) de découper géographiquement une région en circonscriptions avec autant de sièges qu’il y a à pourvoir au conseil régional, autant si je suis dans un groupe avec plusieurs sièges à élire (3, 4, 10…) pour lequel il n’y a pas de critères évidents (comme le critère géographique) par lequel diviser ce groupe en circonscriptions, hé bien je ne peux pas échapper au scrutin de liste. Si j’ai trois délégués de classe à élire dans une classe, je ne peux pas diviser par un critère clair et non artificiel la classe en trois groupes pour faire élire un délégué dans chaque groupe ; le critère ne peut être qu’arbitraire.

Bonjour,

J’avais oublié un autre grave inconvénient de la méthode proposée supra : supposons que le parti X se scinde sur une question anecdotique dont tout le monde se moque, et qu’il y a deux listes présentées, la liste officielle X1 et la liste dissidente X2.
Supposons que la quasi-totalité des électeurs n’a rien à faire de ces querelles byzantines et décide de voter exactement pour la même manière pour ces deux listes.
Supposons encore que les listes obtiennent comme mention médiane : « assez bien ». Du coup, les deux listes X1 et X2 obtiendront, si j’ai bien compris, le même nombre de sièges, n’est-ce pas? Et donc du coup, avec une scission ou plusieurs listes présentées, la représentation augmente.
Donc, je suis un chef d’un parti politique un peu malin, je dépose deux listes (ou tant qu’à faire 10 listes), je dis aux électeurs de mettre « Excellent » partout, et avec un peu de chances je rafle une bien plus grande partie des sièges que ce que j’aurais dû avoir.
En d’autres termes, ce mode de scrutin, non seulement est complexe, peu compréhensible et arbitraire, mais en plus il pousse à la division factice et la multiplication des listes d’une même idéologie (sans même parler de la non représentation des listes à la mention médiane « insuffisant » ou « à rejeter » alors même que 40% de la population aurait pu voter excellent et n’être ainsi pas représentée).
Avec le vote par approbation, il n’y a pas de problème, puisqu’il suffit de compter la voix d’un électeur qui a approuvé trois partis comme ayant donné un tiers de voix à chaque parti qu’il a approuvé, donc la division factice n’est ni pénalisante, ni favorable.
J’ajoute enfin que dire : je donne X% des sièges aux listes à la mention excellente, Y% aux listes à la mention très bien, etc., ne va d’ailleurs pas, puisque supposons que les sièges sont répartis : 60% excellent, 30% très bien, 10% bien. Si j’ai quatre listes aux mentions très bien et une liste qui tombe dans la mention bien, les trois listes se partagent 30% des sièges , elles ont donc 7,5% des sièges chacune et la liste bien en a 10%. Bon, là sur ce dernier point je crois que je n’ai simplement pas compris le détail du mécanisme.

Bonne journée

1 J'aime

Je le répète, le début de ce fil était juste une exploration de règles pour voir comment on pourrait utiliser le JM sur un scrutin de liste, et effectivement ces règles sont totalement arbitraires.

Je n’avais pas vu que ce système était sensible aux multiplications des listes ce qui est un inconvénient majeur qui le disqualifie.

En ce qui concerne le détail du calcul, il prends en compte toutes les mentions de chaque liste (sauf les passables).
Pour plus de détail voir ci-joint le fichier Excel
ScrutinListeJMpourForum.xlsx (45,6 Ko)

2 J'aime

Bonjour,

J’ai bien compris, pas de problème! Vous avez fait une proposition et on en discute, c’est comme cela que l’on avance!
Merci pour le fichier, j’ai fait joujou avec.
Bon, donc du coup je confirme que je n’avais pas compris les mécanismes de la proposition en détail ; mais en revanche, je maintiens l’existence du paradoxe que j’avançais dans mon message précédent.
Supposons que toutes les listes aient le profil :
95% TB, 0,1%B, 0,1%AB, 0,1%P, 0,1%I, 4,6%R.
Alors toutes ces listes ont bien sûr le même nombre de sièges, soit 79/18=4 à 5 (2,5 pour la tranche TB, 1,28 pour la tranche B, 0,61 pour la tranche AB).
Supposons maintenant que les électeurs TB du Parti pirate, plus malins que les autres, passent intégralement de TB à B (0 - 95,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 4,6). Alors, la liste du Parti pirate perd 2,5 sièges de la tranche TB, mais rafle 22,6 des 23 sièges de la tranche AB, et termine avec 23,21 sièges (22,6 de la tranche B et 0,61 de la tranche AB). Ainsi, dégrader l’option que l’on a d’un parti lui a permis de gagner davantage de sièges car fuyant l’ « embouteillage » des partis ayant eu l’option TB majoritairement. Ce qui, avouons-le, est a minima déroutant.

Juste un détail : pour moi, le système prend en compte les options « passables ». Je m’explique : si on tolère les bulletins de vote incomplets, mettre « passable » ou ne rien remplir ne revient pas à la même chose, dès lors que l’on calcule le pourcentage de chacune des propositions par le nombre de fois où cette mention revient divisé par le nombre de voix avec une mention exprimée (y compris, donc, la mention passable).
Si j’ai 5 électeurs TB, 5 électeurs bien, 5 électeurs rejet, 5 n’ayant rien rempli, mon score est donc de - 33% - 33% - 0% - 0% - 0% - 33%, et donc mon coef est de 2 (66%/33%) et il s’applique à 33%
Si les 5 n’ayant rien rempli mettent « passable », le coefficient reste toujours à 2, mais s’applique désormais à 25%. Du coup, cela change et j’ai moins de poids.

Ah et je remarque également : avec ces règles, le fait de voter « insuffisant » ou « à rejeter » ne change strictement rien. Aucune différence n’est faite entre ces deux mentions.

Mais en continuant de réfléchir, je me dis qu’il y a également une conséquence non négligeable de ces règles ; pour certains cela sera un avantage, pour moi c’est un inconvénient.
Supposons qu’il y a deux partis A et B, et que la population a un avis très fort sur le sujet : 60% des électeurs trouvent A très bien et rejettent B, 40% des électeurs trouvent B très bien et rejettent A.
Alors avec ces histoires de coefficient, la répartition des sièges de la tranche Très bien (je ne tiens pas compte des sièges affectés à la tranche B et à la tranche AB) ne se fait pas en 60%-40%, mais en 77%-23%, à cause du coef qui renforce les disparités : 1,5 pour la première liste et 0,67 pour la deuxième. L’écart s’est donc fortement accru. Certains applaudiront aux majorités fortes, personnellement étant un inconditionnel de la proportionnelle, je regrette un tel effet. Bon, on peut l’apprécier, mais au moins il faut en être conscient : cela ne tend pas du tout vers une représentation proportionnelle, le coef ayant un effet de levier fort sur le sujet.

Allez, tant pis, troisième modification, mais j’ai encore d’autres idées :
-en fait, si l’on réfléchit bien, avec cette méthode, on introduit l’inconvénient du vote par note et de la moyenne. Je m’explique : le vote par note où on prend la moyenne pour déterminer le candidat est (àmha à juste titre) rejeté car plus facilement manipulable par des notes extrêmes qui tireraient beaucoup les moyennes à la hausse ou à la baisse. L’argument est parfaitement recevable, mais là, on y est complètement, puisque l’on utilise, non la médiane (celle-ci ne joue aucun rôle nulle part dans les calculs), mais la distribution des mentions. C’est donc manipulable et peut inciter quelqu’un à mettre des mentions « extrêmes ».
-J’ajoute d’ailleurs que ce serait parfaitement logique : les votes qui « comptent le plus » sont, toutes choses égales par ailleurs, les mentions « très bien » d’une part, et « insuffisant »/« à rejeter » d’autre part. Du coup, l’électeur est incité fortement à voter pour une de ces mentions pour chacun des partis, le vote « passable », s’il a un impact, n’est néanmoins pas très fort.
-Et d’un autre côté, si on prend en compte uniquement la médiane pour répartir les sièges, cela voudrait dire qu’un parti qui a 49% de TB et 51% de « à rejeter » aurait le même nombre de sièges qu’un parti qui aurait 100% de « à rejeter » (puisque les médianes sont identiques). Or on peut comprendre parfaitement que dans le deuxième cas le parti soit dépourvu de représentation parlementaire, mais dans le premier cas c’est quand même plus difficile à justifier. Et si l’électorat est assez radicalisé, on peut donc arriver avec un parti qui bénéficie de 51% de l’assentiment de la population avec 100% des sièges, ce qui est àmha catastrophique.

Bonne soirée (et moi qui voulait me coucher tôt pour une fois…je n’arrive pas à me mettre au lit avant 1h…Grrrrr).

Bon, et si on essayait de proposer quelque chose de mieux tout en essayant de respecter les principes du JM?
Le principal problème du JM est que l’on ne peut pas traduire correctement les mentions données par l’électeur en répartition des sièges. Du coup, pourquoi ne pas lui demander? En fait, je vois deux votes qui se rapprochent du JM :
-le vote par note, mais j’écarte tout de suite cette option, ne serait-ce que parce qu’elle n’est pas insensible aux multiplications de listes
-le vote par points : en gros vous avez 100 votes, et vous les affectez comme vous voulez, tout ou partie, sur toutes les listes (ex : 100 - 0 - 0, 85 - 0 - 15, ou encore 32-24-10). On fait la somme des votes par listes, et on répartit les sièges en fonction des votes à la proportionnelle au plus fort reste sans seuil.
Autant cette méthode de vote est idiote quand il y a un seul siège à pourvoir, autant quand il y en a un certain nombre, elle est tout à fait acceptable.
Il y a des inconvénients pratiques assez pénibles (plus compliqué pour l’électeur comme pour l’agent qui dépouille) ; mais du côté des avantages :
-l’électeur exprime ses préférences, tout comme dans le jugement majoritaire : plus il donne de points à une liste, plus cela signifie qu’il l’apprécie : on a donc la notion d’ordre de préférence
-il peut qualifier le degré de différence d’appréciation entre les listes, comme pour le JM : s’il donne 43 votes au parti A et 42 votes au parti B, a priori le degré d’appréciation est proche
-il peut décider de rejeter tout le monde, en ne donnant aucune voix à personne
-il n’est pas incité à radicaliser sa répartition, puisque s’il décide de donner 100 voix à un parti, il n’a plus rien pour les autres listes ; ainsi s’il veut radicaliser son avis sur un parti, cela se fera au détriment d’un autre.
-si un parti se présente sous deux listes différentes, les électeurs pourront certes répartir leurs points, mais le parti ne gagnera pas plus de sièges en se présentant sous deux étiquettes différentes (il n’en le perdra pas non plus de manière générale)

Si j’exclus les considérations pratiques, dans le cadre à plusieurs sièges, c’est peut-être même encore mieux que le vote par approbation.

1 J'aime

Avec ce système de 100 voix distribuables on est plus proche du système de démocratie délégative (ou liquide) utilisé par le Parti Pirate que du JM. (Cf. Art. 141-1 du règlement intérieur Parti Pirate - Le Règlement Intérieur )

1 J'aime

Bonjour

C’est tout à fait possible et j’ai bien conscience de m’écarter légèrement du JM. N’hésitez pas si vous avez autre chose à proposer qui soit plus fidèle. Sinon, il y a aussi l’option mentionnée supra, le JM « dégénéré » à savoir un vote par approbation qui permet une répartition des sièges, qui est finalement un cas particulier de la distribution des voix (on est obligé de donner soit 0, soit le même nombre de points à tous les partis [50-50, 33-33-33…]).
Si l’on veut rester stricto censu dans le JM, il y aurait une solution, à savoir répartir l’intégralité des sièges entre le ou les partis ayant obtenu la meilleure mention, mais je vois trois problèmes fondamentaux :
-incitation à la dissidence et la multiplication des listes (certes, on pourrait pondérer in fine les bulletins des électeurs par le nombre de partis qu’ils ont approuvé ayant cette mention majoritaire : par exemple si trois partis A, B et C se retrouvent avec une mention médiane AB qui est la meilleure, et que l’électeur a voté assez bien pour A et C, on compte 1/2 voix pour A et une demi-voix pour C, mais bonjour le casse-tête chinois du dépouillement…)
-pas du tout de représentation pour les partis qui n’ont pas cette mention majoritaire (ce qui est quand même très gênant à mon sens)
-question de la répartition des sièges entre les partis ayant cette mention majoritaire : déjà que les cas d’égalité pour élire une personne sont compliqués à trancher, alors avec plusieurs sièges…
Le parti pirate a contourné le problème dans son article 142-1 en privilégiant les candidatures individuelles (pas de liste) et en faisant élire les candidats ayant la meilleure mention, mais cela ne me paraît pas transposable à des élections plus importantes comme par exemple les régionales :
-parce que cela reviendrait à obliger l’électeur à donner une appréciation individuelle sur plus d’un millier de personnes, ce qui n’est pas faisable concrètement (et je ne parle même pas du dépouillement…)
-mais surtout parce que cela ne permet pas une représentation proportionnelle : si l’électorat est divisé en deux partis, le parti minoritaire même représentant 45% de la population peut se retrouver sans rien comme représentation à la fin (il suffit que les électeurs du parti majoritaire [55%] mettent TB à leur parti et « à rejeter » pour l’autre, et c’est plié).
Ainsi, pour moi, la notion de listes est importante et à conserver.

Bonne journée

1 J'aime

Pour le coup, les membres de chacun des 5 conseils (Conseil Technique, Conseil de Trésorerie et de Comptabilité, Conseil de Relations Publiques, Conseil de Vie Interne, Conseil Règlementaire et Statuaire), comme les porte-paroles, du parti, n’ont pas de vocation de représentation d’une partie du parti. D’ailleurs tant que l’on ne « risque » pas de dépasser le maximum de 9 membres par conseil, le jugement majoritaire en devient une forme de vote d’approbation avec passable/assez bien/bien/très bien qui permettent d’être élus. Les motions pour constituer et améliorer le programme du PP sont votées par l’Assemblée Permanente, c’est-à-dire l’ensemble des membres adhérents qui disposent chacun de 100 voix et peuvent, pour chacune de ces voix, soit voter directement, soit déléguer leur voix (en sachant que tous les membres adhérents peuvent voir qui a délégué ses voix à qui, et qu’à la fin de chaque vote on voit qui a voté quoi avec les voix qu’il avait), ce qui en fait de la démocratie délégative et liquide (on peut changer ses voix pendant toute la semaine de vote, et on peut changer ses délégations ou reprendre ses voix qu’on avait délégué).

En fait si on n’était pas obligé de déposer une liste avec autant de noms que de sièges de l’assemblée correspondante, on n’aurait pas autant de candidats : certains sont vraiment là juste pour compléter la liste, car sinon on ne peut pas se présenter. D’ailleurs du coup, on aurait aussi comme candidats ceux qui ne parviennent actuellement pas à compléter la liste.

En fait, le problème c’est que tant qu’on garde le principe de l’égalité des voix pour chaque parlementaire de l’assemblée élue (ce qui n’est pas le cas dans la démocratie délégative liquide), il faut prévoir ce que deviennent les voix (ou les points) « excédentaires » sur un candidat élu, et ce que deviennent les voix (ou les points) portés sur un candidat non élu.
Le principe des scrutins plurinominaux proportionnels de liste (qui utilisent le même fonctionnement que le scrutin uninominal, au moins dans sa première phase), c’est d’avoir pour chaque offre politique, une liste avec beaucoup de noms.
Le « problème » se voit donc beaucoup moins, puisque dans la plupart des cas, il concerne une proportion beaucoup moins importante de votes.

Excepté le fait que certaines listes soient composées de personnes qu’un électeur va juger très différemment, et aimerait que sa voix aide à l’élection d’untel de la liste mais surtout pas tel autre, si on accepte quand même la notion de listes (pour moi l’un des avantages est au niveau de la campagne électorale, d’une part pour les clips de campagne et les débats, et d’autre part pour les candidats qui seraient en mode « je veux bien être élu, mais s’il vous plaît, pas seul, que s’il y a aussi [liste des gens avant lui sur la liste] dans l’assemblée, sinon je vais être perdu :sob: », même si je redoute toujours qu’avant ça le législateur puisse vouloir imposer une certaine composition aux listes), la question est donc de savoir de combien de membres minimum doit être composée une liste, et là on voit bien que ça risque d’être assez arbitraire.

Si on réduit à un (et encore, on pourrait dire un candidat + son suppléant), on aboutit de facto à du vote unique non transférable, qui pose d’énormes problèmes, en particulier de vote utile. Le problème en étant qu’il laisse tel quel les voix excédentaires et les voix portées sur un candidat non élu. Ce mode de scrutin est notamment utilisé dans des démocraties qui font rêver en Afghanistan :afghanistan: et au Pakistan :pakistan:.

C’est pour éviter ce problème qu’a donc été inventé le vote unique transférable, le système étant conçu pour utiliser au maximum la voix de l’électeur en faveur uniquement des candidats qu’il a mis sur son bulletin de vote. Ce mode de scrutin est utilisé en Irlande :ireland: (mais il y a beaucoup trop de circonscriptions, qui ont en général entre 3 et 6 sièges) et dans certaines villes des États-Unis (où il a été abandonné car il répondait trop bien à ce pourquoi il avait été conçu :upside_down_face: à ce sujet il faudrait que je retrouve ma source), et il est censé être soutenu par l’un des grands partis politiques britanniques. J’avais d’ailleurs réalisé une petite animation pour montrer le VUT en fonctionnement, en reprenant les résultats de l’élection des 3 eurodéputés d’Irlande du Nord en 2019.

Étant donné mon tempérament et le fait que je connaisse bien les divers candidats et que j’ai des avis assez différents sur les divers candidats, il n’est pas étonnant que j’ai longtemps été un fervent défenseur de ce mode de scrutin, l’un des avantages étant que si chaque parti a des candidats portant en particulier tel aspect du programme ou tel domaine, ça peut être un bon moyen pour l’électeur d’indiquer quels aspects du programme ils préfèrent, soutiennent ou pas du tout. Mais aussi si certains ne veulent être représentés que par telle profession, par tel candidat qu’ils considèrent comme locaux, etc, cela devient possible, et contente tous ceux qui veulent « leur député local » ou leur « parité », etc.

Toute la spécificité tient à la transférabilité, mais c’est aussi ce qui rend ce mode de scrutin beaucoup plus difficile et long à dépouiller, car il faut faire plusieurs tours de dépouillement pour retransférer les voix excédentaires à chaque fois que des candidats sont élus, et les voix portées sur un candidat chaque fois qu’il est éliminé.

Sur l’ensemble de ces points (et d’autres, notamment sur les conditions de la liste pour se présenter), si vous avez un peu de temps, vous pouvez lire le débat qu’il y a eu au sein du Parti Pirate sur le sujet en question (j’avais failli avoir assez de soutiens pour déposer une contre-proposition, c’est dommage) :

Concernant cette méthode, je suis globalement d’accord sauf sur un point :

Pour le coup, et contrairement par exemple au vote unique transférable, ce mode de scrutin est extrêmement simple pour le dépouillement, vraiment je vous le dis (d’ailleurs c’est aussi plus simple à dépouiller que la méthode de condorcet, ou que le vote préférentiel, en raison des informations que l’on donne dans son vote), il n’y a aucun problème de ce côté-là (et même si l’électeur décide de ne pas utiliser la totalité de ses points ce n’est pas un problème, au contraire il peut décider consciemment de peser moins que les autres électeurs, là où dans le VUT ça pourrait être car il n’a pas forcément les moyens ou le courage de constituer une liste suffisamment complète pour que sa voix soit entièrement utilisée, mais bon c’est car on est arrivé au niveau où il n’y a plus de candidats acceptables pour cette élection pour et selon lui). La seule difficulté que je vois dans le dépouillement, c’est la manière dont il faut écrire sa répartition de ses points (soit dans le cas où les dépouilleurs n’arriveraient pas à lire, soit dans le cas où le total d’un même électeur dépasse le nombre de points de voix qu’il a. Mais là encore (comme le VUT) ce n’est pas un problème du mode de scrutin lui-même, mais des moyens de l’appliquer le jour de l’élection.

C’est en effet un avantage, mais ce n’est pas vraiment rendu lors de la transformation des votes en sièges attribués.

Un des grands avantages de mon point de vue, c’est que contrairement au scrutin plurinominal proportionnel de liste fermée, on n’est pas obligé de donner un avis radicalisé exactement comme dans le scrutin uninominal. Personnellement j’aurais clairement préféré lors des européennes de 2019.

Du coup avec tout ça, ces dernières semaines j’ai essayé d’imaginer un mode de scrutin d’assemblée à points et à transférabilité, qui soit pratique pour la campagne, pour les électeurs, et qui reste facile à dépouiller ^^
En particulier je me demande s’il serait possible et faisable d’avoir un système dans lequel on pourrait utiliser toute sa voix pour qu’une liste atteigne tel nombre de sièges, mais pas au-delà (un des principes des mentions dans le jugement majoritaire), et contrairement à ce qu’on pourrait croire, certains partis et autres groupes veulent clairement ne pas avoir plus qu’un certain nombre de sièges (bon pour le coup si c’était possible de déposer des listes non complètes, ils le feraient), et c’est d’ailleurs l’un des points du débat que j’évoquais dans le message précédent.

J’étais d’ailleurs tombé sur un article (très clairement orienté politiquement) faisant remarquer que :

Plus fondamentalement, comment les électeurs peuvent « vouloir » une majorité ou une minorité, ou une coalition de partis X, Y et Z, ou un résultat particulier ? Il n’y a pas d’option sur le bulletin de vote, sous n’importe quel système : peu importe le parti pour lequel vous votez, vous votez pour élire leur candidat local (ou augmenter leur part de sièges, en vertu de la représentation proportionnelle). Il n’existe pas d’option comme: « un gouvernement conservateur, mais avec une minorité » ou « Jack Layton à Stornoway, mais pas au 24, Promenade Sussex » ou encore: « les libéraux à la troisième place, mais pas totalement rayé de la carte. »
[…]
Le fait que l’agrégation de millions de votes individuels conduit à un gouvernement conservateur majoritaire, une opposition officielle du NPD, une perte historique pour les libéraux et la quasi-disparition du Bloc québécois n’est pas le résultat d’une décision consciente ou intentionnelle.

Pour la partie du gouvernement, je pense y répondre suffisamment en décorrélant le gouvernement du parlement (séparation des pouvoirs), en faisant élire le président (puis éventuellement les ministres) en jugement majoritaire (et indépendamment les uns des autres).

Bonsoir Vesporium!

Merci comme d’habitude pour vos commentaires éclairés, sans vous, je crois que je me sentirais un peu seul… J’ai l’impression d’avoir trouvé quelqu’un encore plus passionné que moi par les méthodes électorales!

Je ne vais pas reprendre point par point chacune de vos phrases, même si j’ai tout lu avec beaucoup d’intérêt.
Quelques remarques globales :
-une méthode de vote peut très bien fonctionner pour un petit comité, où les gens se connaissent bien et partagent globalement les mêmes idées, où e vote n’est pas « politisé » mais est plutôt affaire d’affinités personnelles, typiquement une élection de CA d’une association/parti, et être totalement inadaptée pour des élections dans un cadre différent.
A titre personnel, j’estime que :
-les élections les plus importantes pour la vie des Français (gens vivant en France) de tous les jours, ce sont les élections politiques
-la loi doit fixer les modalités d’élection des représentants des Français, pas les modalités d’élection du conseil d’administration d’une association locale
C’est pour cela que je préfère me placer dans un cadre politique global plutôt qu’un cadre interne, que ce soit une association ou un parti ou une assemblée quelconque, même si effectivement il est bien de ne pas oublier totalement ces cas-là.

Sur l’argument des listes incomplètes, je vous rejoins, mais en partie seulement. Autant aux élections municipales, il peut être compliqué de monter une liste (j’en ai fait l’expérience, voulant être candidat dans mon ancienne ville), et c’est pour cela que les listes incomplètes devraient avoir le droit de se présenter ; autant, pour des élections régionales, si l’individu n’est pas capable de trouver des gens qui le soutiennent, c’est qu’a priori son courant d’idées n’est pas populaire et que probablement il n’aura aucun élu.
Je pense que même si des listes incomplètes ont le droit de se présenter, les partis chercheront à présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir :
-parce que l’on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise
-parce qu’en matière de communication c’est du plus mauvais effet de présenter seulement 15% de noms ; cela veut dire, soit que l’on n’a pas réussi à compléter sa liste, soit que l’on est quasi-sûr de ne pas faire plus que 15%.
-présenter tous les noms possibles, c’est bon pour les médias ; ils pourront ainsi interviewer M. Dubois en position 54 de votre liste, qui sera très fier de pouvoir parler et la liste bénéficiera d’un entrefilet dans un canard local
-c’est plus motivant pour les gens d’être candidat que d’être simplement militant sans être candidat ; on peut leur faire espérer une élection
Du coup, l’approbation candidat par candidat n’est pas réaliste, si vous avez 20 listes avec 70 noms, cela fait 1400 choses à remplir.
Les partis ne cherchent pas forcément le pouvoir, mais en revanche ils cherchent des sièges et des prébendes ; plus ils peuvent avoir d’élus, plus ils sont contents. Et s’ils sont majoritaires, même s’ils ne savent pas quoi faire, ils auront la satisfaction d’avoir piqué la place du précédent.

Vous avez bien raison de rejeter le vote unique non transférable, mais je ne suis pas convaincu par le vote unique transférable :
-pas de notion de liste, qui est pour moi importante dans des scrutins polarisés
-le camp majoritaire peut rafler 100% des sièges, donc pas de représentation pour les « petites » listes, ce qui est très problématique

Et je pense qu’il ne faut pas surestimer l’intérêt du Français moyen au scrutin. A peu près la moitié s’en moque tellement qu’il ne pas même pas voter, quant aux autres, une bonne partie doit le faire comme une corvée parce que cela le rase et que de toute manière « ils sont tous pourris et n’appliquent pas leur promesse ». A titre personnel, alors même que je suis allé voter aux dernières élections cantonales, je suis incapable de vous dire qui sont mes élus cantonaux (je ne connais pas davantage ni le nom de mon maire, ni le nom de mon député, ni le nom des sénateurs de mon département. Je ne connais que le nom du président de ma région [j’ai un doute sur le président du CG]). Donc croire que l’électeur lambda va se passionner pour les divergences idéologiques entre M. X et Mme Y de son parti, franchement, non.
Alors une solution entre-deux existe, c’est le vote à liste avec panachage possible, i.e. rayer M. Z ou Mme Bidule. Le problème de ce genre de choses, c’est que dans ce cas, quelques électeurs du parti A peuvent faire exprès de voter pour le parti B et rayer soigneusement les élus les plus dangereux, ceux en tête de liste, pour qu’à la fin soient élus uniquement les élus en queue de liste, c’est-à-dire généralement les moins convaincus ou les moins connaisseurs (pour l’anecdote, à ma connaissance la seule élection où ce système de ratures a été introduit, ce sont dans les élections professionnelles d’entreprise, les députés / sénateurs s’étant bien gardés d’introduire un tel système ailleurs). Donc un trop grand inconvénient (risque de manipulation) par rapport à un intérêt assez faible (je ne vois pas à quelle élection de liste j’aurais rayé, et j’aurais sûrement considérer que c’était une perte de temps à scruter chaque position de chaque candidat sur chaque thème).
De la même manière, je pense que des électeurs souhaitant la présence de tel parti minoritairement / que la liste Truc ait 10 sièges mais pas plus etc. sont relativement faibles, que cette option sera très peu utilisée, qu’il sera très difficile de la traduire concrètement, et que ce sera une usine à gaz en plus, pour un gain assez faible. Il faut que le système d’élection soit compréhensible par tous et donc simple.

Sur le système de 100 voix (ou 100 points à indiquer), c’est quand même plus complexe que de compter un seul bulletin. Il faut vérifier si la somme est bien inférieure ou égale à 100, reporter les nombres pour chaque bulletin pour chaque candidat, et ensuite sommer. Rien d’insurmontable, certes ; mais on a quand même un (léger) degré de complexité supplémentaire, selon moi justifiable par le gain d’expression possible.

Tiens, je suis en train de penser à un truc : si je laisse l’électeur distribuer ses 100 voix et que je fais la somme pour ensuite calculer la répartition par siège, c’est une méthode de moyenne, n’est-ce pas? Que serait-ce si je fais la médiane? Bon, le principal obstacle, c’est que si 51% des électeurs vote pour 0, même si les 49% des autres ont donné 100 points, cela fait 0 au bilan, donc non, fausse bonne idée.

En fait, je pense que je dois remettre en cause un présupposé, à savoir que la médiane est moins facilement manipulable que la moyenne.
Supposons une élection avec :
49 électeurs ont voté A 100 B 0
49 électeurs ont voté A 0 B 100
et qu’il y a 100 sièges à répartir.
Avec un vote à la moyenne, si deux électeurs viennent voter, ils pourront faire bouger au maximum les résultats de deux sièges (A entre 49 et 51, B entre 49 et 51).
Avec la médiane, ils peuvent faire passer le parti qu’ils veulent soit à 0 soit à 100 sièges.

Bon, au bilan, sauf pour les élections « privées » en petit comité, je reste sur l’idée qu’il faut privilégier le scrutin par liste avec 100 points à répartir, sans seuil, répartition au plus fort reste, dans une circonscription large (par exemple, s’il fallait passer les élections législatives sur la France entière, je pense que je me bornerais à séparer la Corse et les DOM/TOM mais que la France métropolitaine ne ferait qu’un seul bloc, quitte à compléter par une disposition demandant aux listes d’avoir, disons, les 20 premiers candidats issus de 20 départements différents, pour éviter que les sièges soient confisqués par des Franciliens au détriment de la province). C’est encore mieux que le vote par approbation que je proposais supra.
Alors peut-on néanmoins introduire une notion de choix des différents candidats sur les listes sans pour autant rendre l’élection manipulable? Personnellement j’ai tâtonné mais je n’ai pas trouvé.

Et voilà, il est encore une heure du matin… :slightly_frowning_face:

Rebonsoir Benoit,

Bien sûr que j’ai lu l’intro de votre message précédent :sweat_smile: ça m’a fait rire, en même temps c’est aussi ce que les autres me disent

Et voilà exactement ce que je veux éviter :

  • à la fois que le législateur n’impose ses conditions pour la composition de la liste, en ne considérant pas tous les potentiels candidats comme des citoyens égaux mais comme des citoyens de diverses catégories, actuellement le législateur le fait sur le critère sexiste du genre/sexe sur la carte d’identité, certains proposent de créer aussi un critère discriminant sur les catégories socio-professionnelles… (au passage, je ne sais pas comment vous comptez faire pour assigner un candidat à un département)
  • à la fois que la liste n’ait pas trop de pouvoir sur ce qui est présenté comme candidats

Ce que j’aimerai, c’est que dans une certaine mesure, l’électeur lui-même puisse choisir qui le représente : s’il veut un représentant qu’il considère comme local, qu’il puisse lui-même l’indiquer sans être enfermé dans une circonscription, prédécoupage fait par le législateur, et que s’il veut un représentant d’une même profession, qu’il choisisse lui-même le candidat qu’il considère remplir ce critère, que s’il veut une parité ou tel équilibre dans tel domaine, qu’il l’indique lui-même.

Concernant les circonscriptions, pourquoi empêcher les électeurs corses et ceux des départements et régions d’outre-mer, de pouvoir voter pour les listes candidates en France métropolitaine (et vice-versa) ? D’autant plus qu’en pourcentages de suffrages exprimés, les seuils naturels seront alors plus élevés (selon le nombre de sièges par circonscription), ça veut d’ailleurs aussi dire que l’abstention sera comptée au niveau de la France métropolitaine ou de la Corse+DROM-TOM, et non au niveau national.
Pour le coup cette question des circonscriptions était l’une de la première partie du débat sur la motion correspondante au PP.

Dans le premier cas, chaque électeur a une voix correspondante à un siège qui est comptabilisée indépendamment de ce que font les autres électeurs.
Dans le second cas j’en suis beaucoup moins sûr, en fait je n’arrive pas à visualiser, peut-être à la limite que ça ça pourrait plutôt servir pour élire le président de l’assemblée (même si ça me semble pas spécialement pertinent, si je suis pour que les députés cessent de désigner et voter le gouvernement, ça me semble pas mal qu’ils votent pour le président de l’assemblée, et que ce soit l’un des seuls de leurs votes parlementaires qui ne soient pas publics).
Mais bon, pour certains le but d’une assemblée est de « donner une majorité stable à [untel] » :upside_down_face: :man_shrugging:

Rebonsoir Vesporium,

(Toujours pas couché…Je comparais les résultats donnés par les méthodes d’Hondt, de Sainte-Lague et la proportionnelle au plus fort reste).

Alors autant je suis complètement contre l’instauration obligatoire de l’alternance hommes/femmes sur les listes de candidats et généralement contre le fait de classer les gens dans des cases avec des étiquettes et réticent vis-à-vis du charcutage arbitraire des circonscriptions, autant je pense que les DOM/TOM ont des préoccupations et intérêts spécifiques qui risquent d’être noyés s’ils n’ont pas « leurs » représentants.
Si vous avez une unique circonscription nationale, comme les Français se moquent éperdument de ce qui se passe dans les DOM/TOM, il y a peu de chances que les partis politiques s’emparent réellement du sujet, et les partis politiques locaux risquent de ne pas pouvoir se faire entendre.
Certes, on pourrait considérer qu’avec 577 sièges à pourvoir, on pourrait garder une circonscription unique, à charge pour les partis DOMTOM de faire au moins 0,17% pour avoir un siège ; mais ils risquent de faire 40% là-bas et 0,03% en métropole, donc autant faire une circonscription spécifique pour eux. Et je pense que la majorité des gens de là-bas seront plus contents pour voter pour quelqu’un les représentant plutôt que des élus de Lille.
Et là ce n’est pas une circonscription électorale créée de toutes pièces par le législateur, ce sont des territoires géographiquement séparés de la France par une mer ou un océan, et où des coutumes locales peuvent prendre le pas sur la loi française. Ce n’est donc pas idiot, pour ces populations, de diviser cela.
Quant à « assigner » un candidat à un département, je vous rappelle que la domiciliation électorale existe déjà et cela n’a donc rien de révolutionnaire.

Pour la composition de la liste imposée :
-c’est gênant pour les électeurs qui veulent choisir parmi la liste qu’ils préfèrent les élus qu’ils préfèrent, mais c’est quand même rare que des électeurs aient un avis aussi décidé (personnellement je vote sur l’étiquette, et les idées de la liste ; pas sur . X ou Mme Y qui compose la liste et qui est un parfait inconnu à mes yeux). Donc pour moi ce n’est pas un inconvénient réel puisque je ne connais pas ces gens et je n’ai aucune envie de rayer quiconque.
-l’avantage est que cela évite les magouilles du camp d’en face qui irait rayer les candidats les plus importants. Et cela c’est vraiment un risque réel. Par exemple vous auriez Jean-Luc Mélenchon qui se présenterait aux régionales, quelques militants LR qui voteraient LFI en rayant JLM, et JLM ne serait pas élu car trop raturé? Douteux quand même.
Les ratures, c’est vraiment si on connaît bien les candidats, style élection municipales dans un petit village ; là, bon, ok, élection peu politisée, tout le monde se connaît, on, vote plus sur la personnalité que les idées, très bien. Sinon, non. Ou alors vous proposez quelque chose qui permet de ne pas manipuler le vote.

En fait pour mon dernier point, c’est que le JM préconise le vote par médiane pour élire une personne, estimant que si quelqu’un passe de très bien à excellent alors que la médiane est « assez bien », cela ne change rien.
Je regardais brièvement ce que cela donnait si on appliquait le système de la médiane en ne récompensant que les partis en fonction de leur mention majoritaire : c’est une catastrophe comme démontré plus haut.

Pour moi le but d’une assemblée est d’être la plus proche en composition des souhaits moyens des électeurs et c’est pour cela que je suis partisan de la proportionnelle.

Bonne soirée

On est d’accord :ok_hand:

En fait ce qui me dérange, c’est tant que les gens ne peuvent pas choisir dans quelle circonscription ils sont classés. Donc je les laisse choisir leurs critères et je les laisse dire qui les représenterait. Mais là aussi ça implique qu’on ait assez de listes, en tout cas les différentes propositions qu’on a esquissé semblent permettre aux gros partis de présenter certaines listes s’ils le souhaitent, et notamment cela peut être très utile pour éviter qu’ils se déchirent sur la stratégie à appliquer

Pourquoi les partis et les politiques habituels de chacun des DROM-TOM ne feraient pas leurs propres listes (ce qui devient possible si le nombre de candidats à présenter n’est pas trop élevé) ? Pourquoi les habitants locaux ne pourraient pas choisir de voter pour un parti ou une liste comme le Tapura Huiraatira et/ou un parti de métropole ?

Je pense que chaque citoyen est assez grand pour choisir lui-même et exprimer lui-même quelles sont ses préoccupations et quels sont ses intérêts, qu’est-ce qui est bien pour lui et selon lui, et que l’exprimer le plus clairement, précisément et fidèlement possible, est même précisément l’un des buts de l’élection de l’assemblée, question d’avoir une assemblée avec une représentativité au top et donc une légitimité au top aussi.

Je comprends ce que vous voulez dire, mais du coup cela ferait une deuxième circonscription réunissant tous les DROM-TOM, ou une pour les Océans Indiens et Pacifiques, et une pour l’Océan Atlantique et l’Amérique ? Ou une pour chaque DROM-TOM ?
Si c’est pour la question des statuts, il faudrait faire la différence entre la situation de la Guadeloupe ou de Mayotte, qui ont été départementalisés, jusqu’à celle de la Nouvelle-Calédonie. En fait s’il y a des statuts différents, il y a aussi des institutions différentes, avec des pouvoirs étendus par rapport aux conseils départementaux et aux conseils régionaux (par exemple l’Assemblée Territoriale de Polynésie).

Mais surtout, le fait de savoir quelles lois ne s’appliquent par pour tel DROM-TOM se décide soit au niveau de l’ensemble de l’Assemblée Nationale, soit avec la collectivité en question, tel ou tel député n’a pas de droit supplémentaire sur les autres parce que c’est sa circonscription d’élection. Que votre député de votre circonscription ait voté contre telle loi n’empêche pas ladite loi d’être appliquée sur le territoire de la circonscription en question.
D’ailleurs c’est même pourquoi on ajoute parfois une chambre haute, qui souvent représente les territoires, ou les états dans le cadre d’un état fédéral par exemple.