Bonjour,
Etant arrivé sur ce forum en octobre 2021, je trouve qu’il n’est pas inutile, près de trois ans après, de faire un point d’étape.
Si j’étais dictateur, que ferais-je ?
J’ai donc relu (une nouvelle fois) l’intégralité des fils du forum.
Pour le vote pour désigner une unique personne parmi plusieurs candidats, le vote par approbation à un tour paraît être la meilleure méthode.
Pour le vote à plusieurs sièges, le vote par approbation sur liste (avec « répartition » de la voix parmi les différentes listes) paraît le plus naturel, suivi d’une répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec quotient électoral nombre de voix / nombre de sièges. Le vote par points (où l’électeur pourrait répartir inégalement sa voix parmi les différentes listes) a l’avantage d’offrir plus de souplesse à l’électeur mais au prix d’une complexité de vote et de dépouillement accrues et l’inconvénient me paraissant plus grand que l’avantage, j’écarte cette proposition.
J’ajoute que les personnes ancrées dans leurs habitudes qui tiennent à continuer à voter pour une seule liste et un seul candidat peuvent le faire avec les règles proposées mais ne pourraient pas le faire avec le vote par points (il faudrait indiquer au stylo 100 ce qui représente une complexité supplémentaire).
On partirait donc :
Election présidentielle
Je propose donc vote par approbation (à un seul tour, forcément [la méthode STAR me paraît apporter de la complexité sans aucun avantage]).
L’exigence du nombre de signature doit être écarté, il n’y a pas de raison de mettre un tel seuil. En revanche, le nombre de signatures pourrait être conservé pour apprécier la répartition du temps d’audience, par exemple.
Elections législatives et départementales
Il y a double vote de l’électeur, d’une part pour le scrutin à liste, d’autre part pour le candidat de la circonscription (circonscription législative ou canton). Le scrutin de liste permet de fixer le nombre de sièges dont disposera chaque liste par élection proportionnelle au plus fort reste sans seuil et sans prime. Dans les deux scrutins, l’électeur peut voter pour autant de listes / candidats qu’il veut, mais pour le scrutin de liste, sa voix sera répartie parmi les différentes listes approuvées, comme précisé. On attribue ensuite les circonscriptions selon la règle suivante :
On regarde parmi les circonscriptions (cantons) qui n’ont pas encore été attribuées le score (% d’électeurs ayant approuvé le candidat) des candidats se présentant pour les partis qui n’ont pas eu toutes leurs circonscriptions (canton) ; là où il y a le plus gros score, la circonscription (le canton) où il y a eu le plus gros score revient au candidat qui a fait ce score. Si une circonscription (canton) est affectée à un parti qui n’avait pas présenté de candidats, elle revient au premier candidat de liste de ce parti qui n’a pas encore reçu de circonscription (canton).
Nul besoin (pour les élections législatives) de découper la France en plusieurs zones (telles France métropolitaine / Corse / etc.).
Focus annulation en cas de fraude / erreur :
Soit le vainqueur est étranger aux irrégularités (par exemple un bureau de vote qui aurait fermé plus tôt ou plus tard, par pure erreur et sans aucune volonté de manipulation), et on le conserve ; soit il apparaît qu’il a trempé dans les irrégularités, et dans ce cas on le dégage et on prend son suppléant, sauf à ce que celui-ci ait trempé également dans les irrégularités, et dans ce dernier cas on prend le premier candidat non élu de la liste (nationale / départementale) du parti auquel appartient le vainqueur dans la circonscription mise en cause.
Cela permettrait de sanctionner le « magouilleur » tout en s’épargnant un nouveau scrutin et en conservant la proportionnalité des sièges à l’Assemblée Nationale / au département.
Européennes, municipales, sénatoriales
Scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans seuil et sans prime, chaque électeur pouvant répartir équitablement sa voix entre diverses listes
Evidemment, le Sénat est élu directement par la population.
Régionales
Comme précédent, mais répartition des sièges par département selon la méthode préconisée par le Code électoral (sauf à substituer la répartition proportionnelle au plus fort reste à la proportionnelle à la plus forte moyenne) ; on garde les garde-fous de nombre de représentants minimal.
Système de rature
Philosophiquement, le système de rature ne me plaît pas. Il devrait être remplacé par un système de coche, pour privilégier l’élection d’un candidat pourtant mal placé sur la liste. Toutefois, une telle possibilité, qui complexifie largement le travail de dépouillement, ne devrait avoir de sens que si l’électeur peut avoir raisonnablement un avis sur le candidat.
Le système électoral des élections municipales a été réformé : le seuil de scrutin de liste est passé de 3500 habitants à 1000 habitants, qui plus est pour de mauvaises raisons, à savoir instaurer la parité. Donc, on pourrait réinjecter un peu de souplesse, en réservant le système de coche au scrutin municipal des villes entre 1000 et 3500 habitants (au-delà, je pense que plus grand monde n’a d’avis fort sur un candidat précis). L’effet est pris en compte si et seulement si le nombre de coche pour un candidat d’une liste atteint le seuil de 1/n où n est le nombre de sièges à pourvoir, sachant que si l’électeur coche trois noms, cela sera compté comme un tiers de coche pour chacun des candidats cochés.
Si un candidat est coché plus de 1/n fois, alors il sera privilégié dans l’élection par rapport à un autre.
Au-delà des élections municipales de 3500 habitants, les inconvénients sont largement supérieurs aux avantages (complexité du dépouillement et impossibilité du bulletin unique)
On peut aussi remplacer le système de rature présent dans les élections professionnelles par le système de coche.
Bulletin unique
Bulletin unique à toutes les élections de liste.
Dans tous les scrutins où l’on n’a pas de possibilité de cocher le nom des candidats, il n’y a donc pas besoin de tous les noms, les noms de la liste et de la tête de liste suffisent.
Pour les municipales dans les villes de moins de 3500 habitants, cela requiert d’avoir l’intégralité des candidats, mais je ne pense pas qu’il y ait telle pléthore des candidats que cela empêche d’avoir un bulletin unique. On peut d’ailleurs compléter par une règle du style : si plus de X candidats, alors ce sera exceptionnellement sans bulletin unique.
Vote blanc
Alors pour tout ce qui est vote par approbation, la question est réglée d’elle-même : impossible de voter blanc, vous êtes considéré comme n’approuvant personne
Pour les scrutins de liste : le vote blanc est comptabilisé parmi les votants, mais pas parmi les exprimés (i.e. statu quo). Nulle nécessité de changer quoi que ce soit là-dessus.
Parité des listes et âge
Toute obligation de parité doit être supprimée. Dans le même ordre d’idée, suppression du seuil minimal de 24 ans pour être élu sénateur (article L0296 du Code électoral).
Etiquette des listes
Réforme du système où le ministère (aux ordres d’un ministre) étiquette les candidats et listes, cela me paraît peu sain (même si le Conseil d’Etat permet heureusement de limiter les dégâts).
Machine à voter
Les interdire totalement (on aurait pu éventuellement les autoriser à condition de les doubler d’un scrutin papier mais en cas de divergence on aurait pris le scrutin papier donc autant ne pas s’embêter avec).
Cumul des mandats
Fin de l’interdiction du cumul des mandats
Listes incomplètes
Droit à présenter des listes incomplètes. Si la liste obtient plus d’élus qu’elle n’a présenté de candidats, tant pis pour elle, les élus auxquels elle a droit sont répartis parmi les autres listes
Présentation des résultats
Les résultats sont présentés bureau de vote par bureau de vote de la manière la plus détaillée (ex : nombre de votes où les listes X et Y ont été approuvées).
Référendum révocatoire
Interdiction totale de destituer quelqu’un de son mandat, quoi qu’il ait fait. Réflexion faite, le referendum révocatoire me paraît être une mauvaise idée. Donc, tant pis, on garde l’élu jusqu’à la fin de son mandat, y compris en cas de condamnation définitive.
Preferendum
Possibilité de sortir de la logique binaire en proposant un vote par approbation sur plusieurs options.
Il faut bien concéder un taux d’approbation minimum pour éviter que de mauvaises mesures passent par désintérêt de la majorité, donc la mesure la plus approuvée n’est mise en oeuvre que si :
-Approuvée par plus de 25% des inscrits
-Approuvée par plus de 50% des exprimés
Remboursement / règles de campagne
Scrutin de liste : Coût du bulletin unique réparti entre toutes les listes en présence avec remboursement si au moins un élu.
Scrutin à nom unique (présidentielle / législative / cantonales) : remboursement si au moins 5%.
Campagne remboursée (dans la limite de plafonds) si au moins un élu / au moins 5%
Règles d’équité du temps d’audience plus que d’égalité stricte.
Dédommagement pour voter
Dédommagement à hauteur de 1,5 heure de SMIC pour ls gens s’étant déplacés jusqu’au bureau de vote (soit en ayant voté, soit en ayant fait tamponner leur carte électorale sans voter). Ce montant n’est versé qu’à ceux qui le demandent.
Et voilà ! Pour ne pas alourdir le message, je n’ai pas mis toutes les justifications, les pistes explorées et écartées, etc.
Bonne journée