Bonjour à tous,
Le système allemand, pour le présenter sûrement de manière approximative et simplifiée, veut que l’électeur ait deux voix :
-une voix pour la circonscription
-une voix pour le scrutin de liste, à l’échelle nationale
Le candidat qui a fait le plus de voix est élu dans sa circonscription, et on « complète » l’assemblée avec des mandats surnuméraires (pour rééquilibrer et avoir une représentation proportionnelle) pour les partis qui ont fait plus de 5% au scrutin de liste ou qui ont obtenu au moins 3 mandats directs (trois circonscriptions gagnées où le candidat est en tête). Cette règle des « trois mandats » a d’ailleurs sauvé en 2021 le Linkspartei, qui n’avait fait que 4,9% à l’échelle nationale, mais qui avait eu trois mandats directs.
Avantage :
un élu à l’échelle locale
une représentation proportionnelle
Inconvénients :
un seuil de 5% ou 3 mandats
Un parlement qui « gonfle »
Deux types d’élus : des élus affectés à une circonscription, et des élus complémentaires affectés par le scrutin de liste, sans circonscription
Remarquons que les premiers inconvénients vont « en sens inverse ». Le parlement gonflera d’autant plus que l’on réduit le seuil.
J’avais donc pensé à une solution qui aurait permis de régler satisfaisamment les inconvénients de la règle allemande. C’est finalement assez simple :
-vous calculez , avec le scrutin national par liste, le nombre d’élus que doit avoir chacun des partis
-vous déterminez, circonscription par circonscription, qui doit être député, par la méthode suivante :
A : je sélectionne toutes les circonscriptions non encore affectées
B : dans ces circonscriptions, je sélectionne tous les scores des candidats dont le parti pour lequel ils se présentent n’a pas encore eu son quota de député.
C : je repère, parmi les candidats sélectionnés des circonscriptions sélectionnées, le score maximum atteint, et le candidat qui a ce score maximum se voit attribuer la circonscription dans laquelle il se présentait.
Ainsi :
-la taille du parlement n’augmente pas
-il n’y a que des élus de circonscription
-il n’y a aucun seuil
Quels sont les inconvénients? J’en vois deux, même si le premier pour moi n’est pas un inconvénient.
Supposons un parti quelconque qui suscite une très très forte réprobation parmi la population, et qui fait 0,2%. A l’échelle de l’Assemblée Nationale française, à la proportionnelle intégrale, cela fait un siège. Donc, des habitants d’une circonscription , qui peut être à 99% n’ont pas voté pour lui, vont voir ce candidat élu.
Je pense que ce n’est pas un inconvénient, car les problèmes administratifs et doléances que doit affronter le député (ouin, je n’ai pas de place en crèche, ouh là là le nettoyage des rues laisse à désirer) sont en grande majorité apolitique, et les électeurs n’ayant pas voté pour le candidat en question pourront voir que même s’il a des idées qu’ils n’apprécient pas, ce n’est pas non plus un monstre avec qui le dialogue est impossible.
En revanche, le deuxième inconvénient est plus ennuyeux : que se passe-t-il si le parti X se voit affecter une circonscription pour laquelle il n’a présenté aucun candidat? Et c’est parfaitement possible théoriquement :
| A | B | C | |
|---|---|---|---|
| 1 | 60 | 39 | 1 |
| 2 | 60 | 39 | 1 |
| 3 | 59 | 0 | 41 |
A, B et C sont les trois partis et 1, 2 et 3 sont les trois circonscriptions.
Au total, A récolte 179 voix, B 78 et C 43 voix au global (on suppose par commodité que chaque électeur vote exactement la même chose pour le scrutin en liste nationale qu’en circonscription).
Vu qu’il y a trois sièges à répartir, à la proportionnelle au plus fort reste, A a 2 sièges, B 1, C 0.
Les scores les plus importants sont les deux « 60% » pour A dans les circonscriptions 1 et 2, donc elles sont allouées à A. Il reste la circo 3, il reste le parti B qui n’a pas eu de siège attitré, la circo 3 revient au parti B, mais, pas de chance, c’est justement la circonscription dans laquelle il n’a présenté aucun candidat (0).
Après avoir quantifié les problèmes possibles théoriques, reste à voir ce que cela donne en réel.
J’ai donc pris les élections législatives 2022, j’ai considéré que les voix au scrutin national par parti étaient la somme des voix obtenues dans les circonscriptions, et j’ai fait joujou.
J’ai même fait deux fois joujou car il y a un problème assez exaspérant dans les résultats donnés par le ministère de l’intérieur : pour les « petits » partis, il n’y a pas le nom du parti mais l’étiquette de tendance, ex : DVG ou DSV ou REG. Evidemment il y a des circonscriptions où se présentent donc des candidats avec la même étiquette.
Du coup on est un peu embêté. J’ai fait deux simulations différentes :
-j’ai sommé tous les candidats ayant la même étiquette et j’ai considéré qu’en fait c’était un seul candidat
-j’ai considéré que le premier candidat DXG était le candidat du parti DXG1, le deuxième candidat DXG était du parti DXG2… On est d’accord que cela n’a aucun sens car le candidat LO peut être probablement noté en candidat n°1 et le candidat NPA en n°2 sur une circonscription et avoir l’inverse sur une autre circonscription, mais c’était pour voir comment le système fonctionnerait avec des micro partis qui font très peu de voix.
Remarque sans grand intérêt : mon fichier peut ne pas fonctionner quand deux candidats d’une même circonscription ont exactement le même nombre de voix, et j’ai été étonné de voir qu’on avait plusieurs cas, et même une circonscription avec deux fois deux candidats qui ont le même nombre de voix (3e de Martinique, deux candidats avec 684 voix, deux candidats avec 180 voix)! J’ai donc ajouté 0,01 voix à certains pour rompre l’égalité, et j’ai vérifié à la fin que ces poussières de voix n’avaient pas été déterminantes dans les résultats.
Les résultats :
A) Avec groupement des différentes étiquettes
La proportionnelle donne :
| Nuance | Député |
|---|---|
| DXG | 7 |
| RDG | 3 |
| NUP | 148 |
| DVG | 18 |
| ECO | 15 |
| DIV | 5 |
| REG | 7 |
| ENS | 149 |
| DVC | 7 |
| UDI | 5 |
| LR | 60 |
| DVD | 14 |
| DSV | 6 |
| REC | 25 |
| RN | 108 |
| DXD | 0 |
Il est intéressant de comparer du coup le pourcentage obtenu par le candidat ayant le plus gros score avec le pourcentage du député élu.
Forcément, le deuxième est plus bas, puisque le système que je propose n’élit pas systématiquement le candidat qui fait le meilleur score. ici, le député (en l’occurrence un député DXG) le plus mal élu l’est avec 0,78% dans la troisième du Tarn (81).
Sur les 577 circonscriptions, le système que je propose revient à élire le député qui a le plus gros score dans 474 d’entre elles, soit 82%.
Parmi les circonscriptions restantes :
Différence de 0 à 5 pourcents : 30
De 5 à 10 pourcents : 14
de 10 à 20 pourcents : 19
20 à 27,18% (le maximum, atteint dans la 9e de la Gironde [33] où le candidat ENS fait 28,75% et le candidat élu DSV 1,58%) : 40
Le plus gros score est en moyenne à 34,23% contre le score de l’élu système Ben est à 31,77%, soit deux points.
Si l’on préfère adopter le système allemand, on arrive à l’Assemblée nationale suivante :
| Mandats octroyés | Mandats surnuméraires | Total | Pourcentage | |
|---|---|---|---|---|
| DXG | 0 | 9 | 9 | 0% |
| RDG | 0 | 4 | 4 | 0% |
| NUP | 186 | 12 | 198 | 94% |
| DVG | 20 | 4 | 24 | 83% |
| ECO | 0 | 21 | 21 | 0% |
| DIV | 1 | 5 | 6 | 17% |
| REG | 9 | 1 | 10 | 90% |
| ENS | 199 | 0 | 199 | 100% |
| DVC | 3 | 7 | 10 | 30% |
| UDI | 1 | 6 | 7 | 14% |
| LR | 40 | 40 | 80 | 50% |
| DVD | 8 | 10 | 18 | 44% |
| DSV | 1 | 7 | 8 | 13% |
| REC | 0 | 33 | 33 | 0% |
| RN | 109 | 35 | 144 | 76% |
| DXD | 0 | 0 | 0 | #DIV/0! |
Première colonne : étiquette
Deuxième colonne : nombre de candidats qui ont fait le meilleur score de leur circonscription
Troisième colonne : nombre de mandats complémentaires pour rétablir la proportionnelle
Bon, cela fait quand même 771-577=194 députés payés en plus…
B) Si on sépare
L’assemblée nationale à la proportionnelle donne :
| Parti | Fin députés |
|---|---|
| DXG1 | 6 |
| DXG2 | 1 |
| DXG3 | 0 |
| DXG4 | 0 |
| RDG1 | 3 |
| NUP1 | 148 |
| DVG1 | 13 |
| DVG2 | 4 |
| DVG3 | 1 |
| DVG4 | 1 |
| DVG5 | 0 |
| DVG6 | 0 |
| DVG7 | 0 |
| DVG8 | 0 |
| DVG9 | 0 |
| DVG10 | 0 |
| DVG11 | 0 |
| ECO1 | 10 |
| ECO2 | 4 |
| ECO3 | 1 |
| ECO4 | 0 |
| DIV1 | 3 |
| DIV2 | 1 |
| DIV3 | 0 |
| DIV4 | 0 |
| DIV5 | 0 |
| REG1 | 6 |
| REG2 | 1 |
| REG3 | 0 |
| REG4 | 0 |
| ENS1 | 149 |
| DVC1 | 6 |
| DVC2 | 1 |
| DVC3 | 0 |
| DVC4 | 0 |
| DVC5 | 0 |
| DVC6 | 0 |
| DVC7 | 0 |
| DVC8 | 0 |
| UDI1 | 5 |
| LR1 | 60 |
| DVD1 | 11 |
| DVD2 | 3 |
| DVD3 | 0 |
| DVD4 | 0 |
| DSV1 | 6 |
| DSV2 | 0 |
| REC1 | 25 |
| RN1 | 108 |
| DXD1 | 0 |
Vous aurez noté que le regroupement des tendances similaires ne donne pas les chiffres précédents, les DVG sont 19 contre 18 précédemment, tandis que les DIV sont 4 contre 5 auparavant.
Alors quand on applique le système Ben, une fois attribué 576 sièges, on est bloqué pour la dernière circonscription, la fameuse 3e du Tarn. Le seul parti à qui il manque un élu est le parti DIV2, mais il n’y a aucun candidat DIV2 dans la 3e du Tarn, donc on a en pratique le cas théorique que je présentais précédemment.
Et avec le système allemand? Bon hé bien là on voit l’intérêt de la règle « 5% ou 3 mandats ». Avec cette règle, on a une assemblée nationale de 831 députés.
Sans cette règle, il faudrait plus de 6000 députés. La faute à Mme Youssouffa, de la première circo de Mayotte, candidat DIV4, qui obtient le plus gros score avec 3471 voix, mais qui sur l’ensemble de la France n’a que 5928 voix, et encore pire, M. Seo, DVC5, qui rafle la circo de Wallis et Futuna avec 1622 voix, son « parti » obtenant seulement 1708 voix sur l’ensemble de la France.
Que faire dans ces cas là? Je ne sais pas ce que prévoit le code électoral allemand, mais j’ai l’impression que l’on est bloqué :
-on ne veut pas de 6000 députés
-on veut un truc proportionnel
Alors on me dira que si cela concerne simplement deux députés, ce n’est pas si grave. Mais que se passerait il alors si un gros parti décidait de présenter tous ses candidats sous des étiquettes différentes? On risquerait alors d’avoir peut être un nombre non négligeable de circonscriptions où le candidat arrivé en tête l’est avec peu de voix (faible participation, dispersion des voix sur un grand nombre d’électeurs) et du coup cela ferait largement plus que deux cas problématiques.
Du coup tout compte fait, je préfère le système Ben. Comment régler le cas théorique avec un parti qui doit recevoir une circo mais qui n’a présenté personne?
-Soit il perd sa circonscription. Il est vrai qu’il n’y a plus proportionnalité, mais comme c’était de sa faute… A mon avis cette solution n’est pas idéale dans la mesure où cela contraint des petits partis à se présenter partout, ce qui peut être ennuyeux. Je pense en particulier aux partis régionalistes.
-Soit il présente en plus une liste nationale, et on pioche par ordre dans la liste nationale, sachant que celle-ci ne devrait quasiment pas servir. Du coup le candidat tête de liste en national doit donc aller représenter une circonscription dont il ne connaît absolument rien (et là encore, si on parle d’un scrutin organisé à l’échelle nationale, si le brave parisien est affecté en Guadeloupe, ce n’est pas simple). Pas idéal, mais la proportionnalité est respectée. A mon avis, cela sera quand même relativement rare, heureusement : ici en 2022, une seule circonscription concernée, il est néanmoins possible qu’en travaillant avec le nom précis des partis politiques, ce nombre puisse augmenter.
L’Allemagne organise ses élections par Land, ce serait une bonne chose de segmenter l’élection en zones en séparant l’Outre Mer, pour avoir un peu plus de cohérence (si c’est un parti régionaliste d’outre mer qui se présentait pour l’indépendance des régions et qui finalement hérite de la troisième du Tarn, va savoir ce qu’il pourra en faire…).
Bonne soirée!