Je pense que si on y arrive et que ça fait partie des principales mesures du programme du futur élu (et que cette fois d’une certaine manière il pense avoir intérêt à la faire passer), ce sera(it) déjà une belle victoire.
Sur ce, je laisse la parole aux spécialistes du code électoral pour aider à faire cette proposition de loi.
Merci, @sdm94, d’avoir ouvert ce sujet.
C’est une bonne remarque qu’il va falloir adapter la partie de la loi sur le remboursement des campagnes électorales.
Qui dit ça ? Telles que je comprends les choses, donner un sens davantage concret, objectif aux mentions contribue à la qualité du scrutin. Le JM et la MM me semblent être précisément l’outil parfait pour ça.
Michel et @Rida proposaient déjà, dans l’échelle historique À rejeter / Insuffisant / Passable / Assez bien / Bien / Très bien, qu’un candidat ne puisse de toute façon pas être élu si sa MM est ≤ Insuffisant. Y aurait-il un problème à fixer une mention, typiquement, dans cette échelle, Insuffisant ou Passable, et dire que la campagne du candidat est remboursée si sa MM est ≥ cette mention ?
On pourrait aussi imaginer que les MM à rejeter traversent la ville a genoux, nus et couverts de cendres…
Plus on complexifie le système moins on sera audibles.
Attends, c’est quoi ta proposition plus simple ? L’État cesse de rembourser les comptes de campagne de qui que ce soit ? L’État rembourse indistinctement les comptes de campagne de tout le monde ? C’est quoi le truc simple et qui répond au problème et qu’il faut éviter de complexifier ?
La proposition simple c’est on ne touche que le mode de scrutin : remplacement du scrutin uninominal par le JM. Tous les autres aspects de l’élection qu’il faudrait drastiquement améliorer, j’en conviens, brouilleraient le message de Mieux Voter et emmènerait le débat ailleurs que sur le sujet du JM.
Cela n’empêche pas de réfléchir voir de faire des tribunes sur le sujet mais je pense que le projet de proposition de loi doit se limiter au sujet central de Mieux Voter
Bonne et mauvaise nouvelle ce matin dans le Canard : une proposition de loi électorale pour les législatives commanditée par l’Élysée est en préparation par Jean Louis Bourlanges.
Bonne : cela mets le sujet à l’ordre du jour.
Mauvaise : l’idée est un scrutin de liste par bloc de département.
Ce qui est bizarre c’est qu’il propose un scrutin de liste à deux tours où les sièges sont répartis au premier tour si une liste a la majorité absolue et au deuxième tour dans le cas contraire (avec possibilité de regroupement de liste pour celles ayant fait plus de 5% au premier tour)
Pour l’instant dans la note qu’a vu le Canard les règles de répartition des sièges ne sont pas encore definies
(De mémoire dans le projet de loi ordinaire de 2018 lors de la révision constitutionnelle le schéma était plutôt 3/4 des députés élus au scrutin uninominal à deux tours et 1/4 élus à la proportionnelle sur une circonscription nationale unique.)
Ok, mais dans le scrutin présidentiel actuel il y a une règle qui dit que si au moins 5 % des gens votent pour toi alors tes frais de campagne sont pris en charge par l’État. Que devient cette règle si on remplace le scrutin uninominal par le JM ?
Est-ce qu’on ne parle pas de la même chose ? Ou est-ce que c’est moi qui ne voit pas un truc ?
Bonne question je ne l’avais pas vu…c’est effectivement à réfléchir
(Pour mémoire c’est au fin fond de l’article 3 de la loi organique 62-1292 du 6/11/1962)
Cool. Dans tous les cas il nous reste la présidentielle. 
Dès que quelqu’un en sait plus, un lien ici est le bienvenu… 
(En particulier, sur quoi est fondé leur système ? Est qu’ils se contentent de dire « on va faire des proportionnelles » ou est-ce qu’ils en profitent pour réfléchir à la pertinence du système habituellement utilisé ? Par exemple :
Si des gens savent des choses sur la bonne manière de concevoir un scrutin proportionel, ça vaut peut-être le coup de créer un sujet à part pour partager ça…)
Ceux qui ont mis ça en place l’ont fait pour avoir plus de sièges, pour être bien certain d’être sur-représenté par rapport au résultat de l’élection.
idem, pour pénaliser les petits partis et obtenir du vote utile en faveur de leur liste. On note qu’aux européennes la limite est de 5 % et bien sûr la France applique le maximum. En 2019 c’est pas moins de 19,78 % des électeurs (et 18,88 % des votants) qui n’ont pas été représentés et même 14/74 eurodéputés puis 15/79 eurodéputés qui ont été élus en raison de ce seuil à la place de 14/74 puis 15/79 autres candidats qui auraient été élus avec les mêmes résultats sans seuil (donc le mode de scrutin a transféré les voix de ces électeurs vers les 6 listes arrivées en tête). On note qu’en Allemagne entre les élections européennes de 2009 et de 2014 la cour suprême a déclaré inconstitutionnelle le seuil de 5 % puis tout seuil artificiel et non-transférable (c’est d’ailleurs le sujet initial de la vidéo https://youtu.be/VMgLdY9kJbE?list=LL et de mon commentaire).
Là je sens que je vais pouvoir m’éclater, j’adore faire ça (un aperçu sur Ressources partagées sur les systèmes de votes)
Juste pour le fun ce que Bourlanges en charge de la proposition de loi pense des élections (débat sur les amendements sur le vote blanc lors de la révision constitutionnelle le 13 juillet 2018) :
« Cette proposition témoigne d’une méconnaissance fondamentale du droit de vote, qui n’est rien d’autre que la participation à un service public : désigner les représentants de la nation, qu’ils soient parlementaires ou Président de la République. Le suffrage ne saurait être considéré comme l’expression de ce que nous pensons, mais comme la contribution de chacun à l’exercice d’un devoir civique, celui de pourvoir à des offices, des nominations, en fonction des nécessités de la République. Vous méconnaissez les devoirs qui s’attachent au scrutin pour invoquer exclusivement les droits ; c’est un tort »
…et @rnollet perd un peu plus ses illusions sur l’amour de nos dirigeants pour la démocratie.
Mais c’est intéressant. Je comprends en effet en quoi, dans sa vision, le vote blanc ne contribue pas à nommer quelqu’un à un poste.
C’est peut-être typiquement le genre de personnes qui seront plus sensibles, pour le JM, à l’aspect d’un jury qui évalue les candidats, avec un système qui permet d’être plus fin dans leur classement, et qui empêche la triche et les manipulations malhonnêtes. (Aspect que d’autres n’aiment pas du tout. 
)
L’interview de Bourlanges dans l’Opinion. Dans l’article qui accompagne l’interview ils précisent que, contrairement à ce que laisse penser le Canard, ce n’est pas une commande de l’Elysée mais un coup de comm du Modem qui n’a aucune chance de passer. De plus la note de Bourlanges suggère une prime majoritaire des deux tiers ! Faire une PPL sur les législatives est donc toujours d’actualité.
(je ne reprends que les formulations de cet article, car si ça se trouve en fait c’est le journaliste qui aurait reformulé les réponses, ce que j’ai vu dans un article récemment)
Le mode de scrutin uninominal à deux tours aboutit en fait à donner une majorité absolue à
C’est faux (car ça n’a rien de systémique).
D’ailleurs pour rappel l’arbitraire choix de 25 % des suffrages exprimés ET 12,5 % des inscrits pour se maintenir au 2nd tour des législatives (toujours en vigueur) a été décidé dans les années 1960 en tant que compromis entre l’UDR et les partis de centre-droit avec lesquels il formait la majorité parlementaire.
Concernant le scrutin proportionnel plurinominal de liste (vraisemblablement fermée/bloquée) :
Le scrutin de liste a été souvent la règle dans notre histoire
ce qui montre que c’est applicable (campagne+dépouillement+attribution des sièges), sinon ce n’est qu’un argument d’autorité/d’ancienneté.
Lui seul surtout permet d’atteindre le but recherché : l’établissement de la représentation proportionnelle.
C’est faux (en plus ça ne veut pas dire grand chose), surtout avec ce
sous réserve d’une prime substantielle à la liste arrivée en tête
(ben oui il faudrait bien qu’on vous vole quelques sièges quand même ^^)
[EDIT : En plus le mécanisme de prime à la liste arrivée en tête, ça incite un certain nombre d’électeurs à voter utile… enfin pas tous, moi par exemple au second tour de l’élection municipale de 2020, j’ai au contraire cherché quelle liste n’arriverait pas en tête dans le seul but de compenser le déséquilibre dans la composition du conseil municipal impliqué par cette même prime.]
L’existence d’une prime est évidemment une arme de négociation pour les partis moyens et petits dont l’appoint est souvent décisif pour permettre à leur camp d’arriver en tête.
ce qui a été absolument évident en mai 2019 pour la liste EM-MoDem-Agir-MRSL (ironique).
Donc pour résumer, l’idée serait qu’en France les politiciens qui en choisissant de réduire l’offre politique, augmentent leurs chances de voler des sièges et d’être au pouvoir !
L’ampleur et les modalités de cette prime ne peuvent être décidées que sur la base de simulations menées par le ministère de l’Intérieur et […]
Déjà que le ministère de l’Intérieur a la charge de « choisir » l’étiquette officielle à attribuer à ses concurrents pour toutes les élections, il faudrait en plus qu’il puisse choisir combien de sièges leur voler (ou se faire voler, en cas d’alternance) ?
la règle entre amis devant être celle de la représentation équitable
Pourquoi « entre amis » ? Leurs « adversaires » politiques (tout un concept !) n’ont pas droit à une représentation équitable ?
Il supposerait en tout état de cause la destruction d’une fraction non négligeable de circonscriptions existantes. Ce serait pour les sacrifiés potentiels trop angoissant pour être envisagé à dix-huit mois de l’échéance.
Ce n’est pas cohérent avec le système électoral allemand, car ce n’est pas du tout comme cela qu’il fonctionne. Et puis… cherche t-il/on à concevoir un scrutin pour faire réélire ses amis politiques (comme il le dit déjà dans le paragraphe précédent) pour cette élection, ou bien cherche t-il/on à concevoir un scrutin adapté qui n’ait pas à être revu à chaque élection ?
On reproche souvent à la proportionnelle de créer des députés hors sol et de favoriser le retour du « régime » des partis…
Les connaissances électorales/institutionnelles et l’imagination de la personne qui a eu l’idée de cette question sont proches de zéro ou quoi ? Pour rappel, « LA proportionnelle » ça n’existe pas.
Même le système à l’allemande qu’on recommande parfois n’en fait pas l’économie, puisqu’il fait coexister un système de listes et un système uninominal. En France, un tel dispositif serait sans doute considéré comme totalement biscornu.
Ah, on voit enfin qu’il n’y a pas que la France qui existe, il commence à regarder les autres pays,…
La description du mode de scrutin du Bundestag est par contre très mal expliquée.
D’ailleurs la composition du Bundesrat est cohérente et logique pour un système fédéral, il irait bien avec
Nous avons besoin de moins de localisme et de plus de décentralisation
Le bon mode de scrutin est […] compatible avec l’existence d’une majorité parlementaire propre à garantir la stabilité gouvernementale.
À mon avis, tout le problème est là. La séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs c’est pour quand ?
Toutefois, ce que je retiens de positif (personnellement je ne l’aurai pas dit comme ça) :
La tentation existe aujourd’hui d’accentuer encore cette faiblesse en rognant un peu plus les pouvoirs des parlementaires au profit de cénacles socioprofessionnels ou même, comme on vient de le voir, tirés au sort. Ceci ne peut qu’aggraver le mépris pour le Parlement. Je crois qu’il faut faire exactement le contraire et [donner] à l’Assemblée nationale la représentativité, l’autonomie, l’autorité dont elle est tragiquement dépourvue. C’est à ce prix que nos concitoyens la prendront à nouveau au sérieux. Ca passe, selon nous, par une modification substantielle du mode de scrutin.
Quant aux députés, ils sont élus pour approuver et sanctionner le gouvernement national, pour voter des lois qui s’appliquent à tous et pour contrôler l’administration du pays. Ils ne sont pas élus pour faire concurrence aux élus territoriaux que sont les maires, les conseillers départementaux et régionaux.
En fait, c’est cette proposition, et non celles de 6ème République, ou d’un vrai scrutin proportionnel (bien qu’à ce sujet une question à se poser soit « proportionnel à quoi ? ») qui se rapproche le plus de la 4ème République.
Le mécanismes des « deux tours » et de « la prime à la liste arrivée 1ère » ne sont pas clairs (en tout cas je n’ai pas compris) :
Est-ce qu’est c’est par circonscription (ce qui serait logique) ou est-ce que c’est pour l’ensemble ?
Dans ce second cas je ne comprends pas la logique et/ou cohérence de cette mesure avec celle de la présence d’une cinquantaine de circonscriptions territoriales,
même si la Turquie applique ce genre de concept, ce qui a donné les résultats de 2002 désastreux en terme de représentativité (les élections qui ont donné une majorité parlementaire à l’AKP (et l’ont mis au gouvernement) pour 34% des voix ; c’est car plus de 40% des voix avaient été non comptabilisées à cause du seuil de 10% au niveau national).
Si quelqu’un veut son email, afin de lui faire rentrer
le ver d’oreille harmonieux et sans pareil du Jugement Majoritaire…
jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr
Si vous dénichez un contact plus direct, c’est encore mieux.
Pétitions, lettres ouvertes ?
Un billet de blog paru ce jour sur l’éventuelle réforme du scrutin législatif :
Pour info le Modem n’a pas abandonné sa proposition de loi électorale : il a lancé une enquête sur l’abstention sur Parlement et Citoyens (avec des questions au JM) :
