Bonjour,
Je méditais sur mon système et je me suis rendu compte d’une faille : même si c’est subtil, c’est quand même réel.
Que se passe-t-il en cas de démission ou invalidation de l’élection d’un député?
Vu que le fait d’être élu député ou pas dépend non seulement de son score mais aussi du score des autres candidats des autres circonscriptions, théoriquement si une nouvelle élection devait être organisée et que ce n’était plus le candidat du parti X mais du parti Y qui est élu, dans ce cas pour « compenser » (puisque l’élection de liste n’a, elle, pas changé), cela voudrait dire qu’un élu du parti Y perdrait en compensation son siège, mais même plus généralement qu’il pourrait y avoir un basculement de plusieurs circonscriptions, si le candidat du parti X fait un score moindre que précédemment.
Par ailleurs, vu que le nombre de sièges est fixé une bonne fois pour toutes par le scrutin par liste, cela veut dire qu’un nouveau parti, ou un ancien parti n’ayant obtenu aucun siège à l’élection par liste, ne peut remporter le siège, quand bien même son candidat ferait 100% des voix.
Comme cela est absurde, cela veut donc dire que les élections partielles doivent se faire sans prendre en compte les résultats des élections par circonscription pour éviter la répercussion sur d’autres élus et laisser les nouveaux partis candidater ; il faudrait alors prévoir une simple élection par approbation / par note et faire élire le candidat qui est le plus approuvé / le mieux noté en moyenne.
On arriverait ainsi à une AN non parfaitement proportionnelle, mais cela sert de « sanction » au parti dont le député a dû démissionner ou dont l’élection a été invalidé, sachant qu’en plus ce parti peut bien sûr reconcourir à la nouvelle élection partielle.
Cela dit, je pense que l’on aurait intérêt à prévoir le remplacement du député démissionnaire par son suppléant pour la durée du mandat restant, ce serait quand même plus simple, même si cela ne règle pas tous les cas (exemple : cas de pression sur des électeurs, là c’est le principe de la sincérité même de l’élection qui est en jeu, cela doit être annulé).