Jugement Majoritaire appliqué à l'élection des délégués de classe

Jugement majoritaire et démocratie
#1

Bonjour :wave:, j’ai 15 ans et je suis membre du Parti Pirate, très intéressé par les thématiques autour de l’éducation je suis porteur d’un projet de motion (impliquant une modification du code de l’éducation) qui propose l’instauration du vote des délégués de classe au jugement majoritaire, en lieu et place du scrutin uninominal à deux tours qui est actuellement la norme, afin notamment de permettre dès le plus jeune âge de découvrir différents modes de scrutin. Je souhaiterais recueillir votre expertise sur ce sujet, est-ce que cela vous semble envisageable ? Est-ce que d’autres modes de scrutin seraient plus adaptés ? Est-ce que vous estimez que le JM est explicable à des enfants ? Si oui, avez-vous des ressources à me transmettre ?
Merci beaucoup :grinning_face_with_smiling_eyes:,
Eban

EDIT: Je précise que lors de l’élection des délégués, deux personnes doivent être élues.

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Jugement majoritaire et scrutin de liste
#2

Bonjour Eban,
Sur le site de Mieux Voter, dans la rubrique cas d’usage, tu as le lien vers un article de @kcarriere sur le sujet

#3

Merci pour ta réponse, je n’avais pas vu cet article désolé :confused: Quid de la légalité de la mise en place d’un tel système ? Le seul mode de scrutin autorisé dans le code de l’éducation est le scrutin uninominal à deux tours…

#4

Bonjour Eban,

Bravo pour ton initiative, c’est une excellente idée (Florie Marie nous en a parlé il y a quelques jours).
Effectivement, pour instaurer le JM, il faudra modifier l’article R421-28 du code de l’éducation ce qui ne sera pas une mince affaire.
Mais c’est clairement un combat qui mérite d’être mené !!!

#5

L’article pour ceux qui voudraient faire un projet de décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033124215

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#6

Excellent !

Le JM est parfaitement explicable à des enfants, de mon expérience personnelle.
Leurs réactions sont en général délicieuses (« mais pourquoi on utilise pas déjà ça ? »).

Et si le JM est techniquement (encore) illégal, c’est aussi une opportunité pour leur enseigner la pensée critique, l’autonomie et la désobéissance civile. :wink:

Les compétences mathématiques requises pour résoudre le JM sont enseignées en primaire (arithmétique et médiane).

N’oublie pas de mentionner les origines françaises du JM afin de titiller la fibre patriotique des décideur⋅es, ça peut aider.

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#7

Pour ce point précis, la meilleure solution est peut-être de demander la parité et de faire deux scrutins parallèles, un pour les garçons et un pour les filles. (J’ai l’impression que c’est de toute façon ce que font déjà la plupart des enseignants.)

#8

Pour quelle raison ? Je ne comprends pas l’intérêt de forcer la parité…

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#9
  • Sur la question générale de la parité dans les instances gouvernementales, j’ai l’impression que ça sort un peu du cadre de ce thread. Si tu veux on en discute en MP, ou tu peux créer un thread spécifique. :slight_smile:
  • J’ai l’impression que dans l’élection des délégués de classe il y a une part de pédagogie de comment fonctionne notre démocratie. Or dans notre démocratie, la parité est imposée (relativement) dans un certain nombre d’élections.
  • Certains adolescents ont plus de faciliter à parler de leurs problèmes avec un délégué du même sexe, surtout pour certains problèmes. (C’est vrai aussi pour les adultes, d’ailleurs…)

Mais tout ça, ce sont surtout des intuitions, probablement liées à mon vécu de collégien et lycéen. Peut-être que l’ambiance était différente dans tes classes ?

#10

Oui c’est vrai :thinking:
De ce que j’ai pu voir dans mon collège ce n’est pas trop le cas, mais je comprends que pour d’autres ça puisse être le cas :)). Le soucis est, par exemple, si on fait des élections non mixtes, comment intégrer les personnes non-binaires :grinning_face_with_smiling_eyes:. Je pense que la partie relative au genre n’est qu’un des problèmes de « surface » de la représentation, et pour régler ces problèmes, démocratie liquide :smirk:

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#11

J’ai tenté de lister la plupart des cas possibles pour des élections à 2 sièges, en particulier de l’élection des délégués de classe.

Sur ce dernier point il faudrait d’ailleurs que je sache à quoi sont censés servir les délégués de classe car je ne sais pas vraiment :sob: car c’est un peu sur ce critère qu’on va voir lequel des types d’élections choisir.

Déjà il y a la possibilité de les faire se présenter par groupes de 2 (comme c’est le cas pour les élections départementales, où d’ailleurs il faut 4 candidats puisqu’il y a aussi les 2 suppléants, raison suffisante pour que je pense que ce soit une mauvaise idée).
Un des effets adoré par « le législateur :flag_fr: » est de n’y accepter que les candidatures de binômes 1 garçon + 1 fille.
Mais surtout ça fait que tous les « tickets » perdants n’ont aucun élu/délégué, ce qui rend donc un peu le poste « gouvernemental » plutôt que parlementaire.
Dans ce cas on revient à un scrutin avec 1 option gagnante à élire, et on peut y faire du scrutin uninominal (possiblement utilisé actuellement ou ces dernières années par l’AN), ou du jugement majoritaire (dans le sens historique).
Evidemment dans ce cas je ne vois pas trop comment on peut avoir de circonscriptions, ou même d’élections séparées.

Donc excepté ce cas les 2 délégués sont à élire indépendamment, soit lors de la même élection soit dans 2 élections différentes.

(en fait sur les élections pour 2 personnes je manque cruellement de graphiques)

Pour rappel pour les délégués : jusqu’en 2016 environ (je parle de mon expérience personnelle) c’était du scrutin binominal à 1 ou 2 tours mais dans ce second cas sans changement des candidatures possible entre les 2 tours (de toute façon il est possible de voter pour quelqu’un ne s’étant pas présenté et vu la taille des classes un non-candidat peut finir en tête de l’élection, ce que j’ai vu plusieurs fois d’ailleurs il a fallu que même une fois ça m’arrive). Depuis 2016 environ si j’ai bien compris c’est du scrutin uninominal à 1 ou 2 tours, avec les mêmes règles que précédemment (donc en fait un scrutin uninominal à 2 tours qui n’a pas les caractéristiques de ce qu’on entend généralement par ça, mais plutôt celles du scrutin uninominal à 1 tour, surtout que plusieurs fois le résultat du vote était encore plus éclaté au 2nd tour qu’au 1er).

Pour les représentants des parents d’élèves (ou parents d’élèves délégués) dans mon lycée ils étaient élus au niveau de l’établissement (et devenaient ainsi membres du Conseil d’Administration) en scrutin plurinominal proportionnel de liste fermée (mais on peut aussi faire n’importe quel mode de scrutin d’assemblée, j’ai une préférence pour le vote unique transférable et de manière générale pour tout mode de scrutin clairement proportionnel aux votes des électeurs, tout en permettant d’échapper à l’obligation de constituer une liste avec beaucoup de noms, parce qu’actuellement ils arrivent à peine de remplir une seule liste donc l’élection ne comporte absolument aucun enjeu, le résultat étant déjà connu d’avance.

Mais j’ai cru comprendre que pour les représentants/délégués parents d’élèves des collèges ce n’était pas ou plus pareil, et que ça pouvait être 2 à élire au niveau de chaque classe. Dans ce cas pour l’étude en termes de système électoral ça va être comme les 2 délégués par classe.

Jugement majoritaire et scrutin de liste
#12

En gros voici les différentes possibilités qui me viennent :

  • que chaque délégué de classe représente une partie significative de la classe, donc rapprochant les délégués de classe d’une élection parlementaire et donc avec un mode de scrutin proportionnel

  • ou alors chaque délégué l’est de toute la classe, donc rapprochant les délégués d’une élection présidentielle (ou autre exécutif) et donc avec un mode de scrutin où tous les candidats sont jugés par tous les élèves/parents (méthode de condorcet ou méthode de jugement tel que JM)

Et ça c’est sans la question des suppléants - à mon époque c’étaient ceux arrivés 3e et 4e à l’élection qui devenaient les suppléants / sachant que les suppléants doivent juste comme leur nom l’indique remplacer les délégués quand ceux-ci ne sont pas disponibles à l’horaire d’une réunion, du conseil de classe par exemple, je pense qu’il vaut mieux qu’ils soient élus en ticket en mode « vice-président » comme ça se fait beaucoup en Amérique USA/Brésil/Pérou/Equateur/Argentine/etc, afin que ceux-ci soient composés de personnes complémentaires au niveau de l’emploi du temps et donc ainsi en général au niveau des options et clubs, ce qui est je pense un plus.

C’est vrai, maintenant qu’on y pense, du JM aurait été quand même beaucoup plus tranquille que ce qu’ils nous concoctaient jusque-là, du « scrutin binominal » dont j’essaye encore de comprendre le sens :thinking: (autre que « il y a 2 sièges à remplir »). Je vais aussi passer sur le fait que c’était aussi des élections pas complètement à vote secret pour tout le monde, avec une procédure plutôt du XIXe et abstention interdite, principalement pour qu’ils comptent bien (au dépouillement) qu’il y ait autant de bulletins de vote que d’élèves, car dès lors qu’un élève se serait abstenu, d’autres auraient pu voter 2 fois vu la procédure pas du tout sécurisée.

Alors qu’il semblerait qu’actuellement de ce que j’ai compris, ils essayent de refaire comme pour les élections politiques/professionnelles/universitaires/etc, mais apparemment en appelant chaque élève à tour de rôle pour déposer son bulletin de vote dans l’urne.

Donc on a déjà plusieurs solutions :

  • on élit les délégués en 1 seule élection (donc en 1 seule circonscription) comme s’il n’y avait qu’un poste, et on prend les 2 mieux classés en utilisant des modes de scrutin tels que du JM, du vote de valeur, de la méthode de condorcet (un bémol pour la méthode de condorcet, le risque de paradoxe de condorcet reste inchangé puisque le paradoxe de condorcet implique au moins 3 dans la « boucle »*)
    *j’ai oublié le terme officiel
  • on élit les délégués comme un mini-parlement, en voyant que chaque délégué représente une partie de la classe plus conséquente que chacun des autres candidats

Selon @Eban les délégués sont des intermédiaires entre les élèves et les personnels, des porte parole, donc la première méthode semble plus adaptée.
Mais je vais quand même parler des différentes modalités du second cas, et qui procèdent clairement de ce qu’on veut représenter.

#13

Dans ce second cas le plus « simple » reste de créer des circonscriptions en sachant que j’en vois 2 types (si qqn en voit un 3e n’hésitez pas à le dire) :

  • on peut bien sûr décider de « couper » l’électorat (= les élèves) en 2 moitiés mais comment les constituer (l’argument de « ils sont proches géographiquement, les intérêts locaux et tout » ne va plus trop tenir :sweat_smile:), alors je sais que certains profs n’ont aucun scrupule à découper selon l’ordre alphabétique des noms (quelques-uns faisaient même leur plan de classe à partir de ça, genre le cancer absolu si tous les profs d’une même classe faisaient tous ça),

Il y a clairement (au moins) 2 manières différentes de faire ça :

  • Soit on crée une circonscription « les garçons » et une circonscription « les filles » dans laquelle seuls les élèves de la « circonscription » peuvent s’y présenter, de facto seuls des H se présentent dans l’une et seules des F se présentent dans la seconde, et chaque candidat ne sera jugé que par rapport à d’autres élèves du même sexe/genre.
    Le principal problème de faire ça (lire la suite en prenant « garçon » ou « fille » pour chaque « H/F ») est que ça sous-entend que seul un(e) H/F peut représenter un(e) H/F et qu’un(e) H/F ne peut représenter qu’un(e) H/F et représente tou(te)s les H/F de sa classe. Et personnellement je ne vais pas vraiment supporter ce genre de préjugé (qui à mes oreilles sonne quand même un peu « reliquat d’école non mixte des années 1960 ») bien longtemps…
    Et puis aussi rien ne dit que dans une classe il y a forcément pile autant de garçons et de filles, ce qui voudrait dire qu’il faudrait, à l’occasion de l’élection des délégués, faire passer la moitié de la différence d’une circonscription vers l’autre (nécessitant de concevoir une méthode juste pour ce point).
#15

Cependant il est possible de faire 2 élections séparées (chacune devant élire 1 délégué), qui peut donc évidemment se faire au JM, mais où chaque élève peut voter à chacune des 2 élections (avec chaque fois une voix de 1, après en théorie on peut aussi faire qu’ils ont tous un nombre identique de voix répartissable comme ils l’entendent entre les 2 élections, j’y reviendrai).
Donc chaque candidat choisit pour laquelle des 2 élections il se présente (on ne peut évidemment pas se présenter aux 2 pour éviter que ce soit le même qui soit élu dans les 2*). C’est le cas par exemple des sénateurs des USA (même si eux sont élus au scrutin uninominal à 1 tour, et à 2 tours dans quelques états, avec 2 ou 4 ans de décalage) par exemple https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_s%C3%A9natoriales_am%C3%A9ricaines_de_2020#G%C3%A9orgie

*Quoique la IIIe République Française, pour la même législature (= députés), laissait les candidats se présenter dans plusieurs départements (qui faisaient ça pour maximiser leur chance en se disant qu’il y aura bien l’un des départements en question où ils seront élus) et quand ils étaient plusieurs fois élus il n’y avait aucun mécanisme pour compenser ça et donc il manquait tout simplement des sièges et c’était les électeurs de ces candidats doublement ou triplement élus qui étaient perdants dans l’opération (bon au moins eux étaient « représentés »).

Mais à quoi correspondent ces 2 élections différentes (l’une par rapport à l’autre) ?
Et bien dans certaines élections il est prévu que cela représente des catégories différentes de la population, et que donc chaque candidat potentiel ne puisse se présenter qu’à une élection correspondant à cette/ces catégorie(s).
L’exemple archétypal (mais un peu complexe) est le système électoral confessionnel du Liban : https://fr.wikipedia.org/wiki/Si%C3%A8ges_r%C3%A9serv%C3%A9s_(Liban)
Cette représentation parlementaire sur des critères religieux, si j’en crois Wikipédia, n’a changé qu’une fois (pas de recensement démographique sur base religieuse depuis les années 1930 en fait :thinking:) et ce pour régler une guerre civile. Waouw…

  • Donc l’autre possibilité sur le même thème est de faire comme EELV quand ils doivent choisir leurs 2 « chefs de file » (1 H et 1 F) : 2 élections séparées sur un critère exclusivement sexiste qui s’auto-proclame « la parité », et les élèves votent pour les 2 élections.

Dans tous ces cas une caractéristique principale qui reste c’est que ne sera possible qu’une combinaison de délégués élus composée de 1 candidat de chacune des 2 élections.

D’ailleurs j’ai oublié de dire mais je n’ai jamais vu un seul prof organiser un truc comme ça (ni ce que je viens de décrire ni ce qu’a évoqué @rnollet dans son premier message).
La manière dont ils essayaient d’ « arriver » à la parité c’était plutôt en tentant d’influencer l’élection (en terminale la prof a utilisé le fait que 2 élèves étaient « à égalité en nombre de voix » (en même temps c’était 4 voix :sweat_smile:, le 1er délégué ayant 5 voix :thinking:) pour choisir la fille pour avoir 1 délégué garçon et 1 délégué fille.

Donc une des raisons qui pourrait légitimer de faire 2 scrutins parallèles pour les 2 délégués c’est si chaque délégué a ses propres tâches/fonctions/attributions/etc.
Mais alors il faut que ce soit clairement dit avant l’élection et bien sûr qu’on sache quelle élection (et donc quel délégué à élire) fait lequel des deux.
Mais je n’ai pas l’impression que c’est comme cela que fonctionnent généralement les délégués.