Les Révocations, Destitutions, et les sièges de MPs vacants
En fait je pense que ça dépend ce dont vous voulez parler comme « mandat ».
En effet, d’ailleurs on a eu un exemple de ça avec la destitution de Dilma Rousseff, alors présidente du Brésil, voté par les 2 chambres. On demande donc à des parlementaires de voter ou non pour ou contre la destitution du plus haut niveau du pouvoir exécutif, de ce qui est pour certains, un concurrent politique. Donc il ne faut pas s’étonner si on a un vote politique (comme c’est le cas d’une motion de censure ou une révocation) plutôt que judiciaire.
Pour le Brésil, en cas de destitution du président de la république, c’est son vice-président (élu en ticket, comme dans la plupart des régimes présidentiels en Amérique) qui devient le nouveau président. Les parlementaires savaient donc que si la motion de destitution passait, Michel Temer récupérerait la présidence de la république, et donc si une majorité de parlementaires le préfèrent de façon notable, que se passe t-il ? A l’époque, Michel Temer lui-même était favorable à cette destitution (même si cela est surtout dû à la façon dont les candidats présidentiels au Brésil ont l’habitude de choisir leurs colisitiers : issu d’un autre parti pour s’attirer leur soutien à l’élection et/ou si élu, au parlement).
Au Pérou, qui a un régime présidentiel, les candidats à la présidentielle se présentent même avec 2 vices-présidents, et ces dernières années, ils sont très souvent destitués par l’assemblée, au point que sous le mandat précédent, on a épuisé les vices-présidents, et l’assemblée a élue elle-même le nouveau président par deux fois : depuis 2016 il y a eu 2 élections présidentielles, 6 présidents successifs, dont deux destitués par l’assemblée, deux autres poussés à la démission, et un seul est allé jusqu’au terme de la fin du mandat présidentiel 2016-2022.
Pour moi qui crois à l’importance de la séparation des pouvoirs, ce genre de motion de destitution ne devrait pas être retenu. Soit on diminue la séparation des pouvoirs et on accepte les motions de révocation, politiques sur le modèle des motions de censure, soit on assume que la destitution est judiciaire mais alors ça doit être suffisamment clair au regard de la loi et pas à l’appréciation subjective et politique des parlementaires, ce qui peut s’accompagner d’une baisse des prérogatives du poste en question, pour que de toute façon l’enjeu politique ne soit pas excessif.
De plus, dans le système que je propose, les députés auraient davantage de possibilités de faire des propositions législatives, le calendrier législatif serait beaucoup moins verrouillé par le gouvernement comme c’est le cas aujourd’hui en France, et le président ne pourrait plus, via le premier ministre, qu’il nomme, passer en force. La séparation des pouvoirs exécutif et législatif serait davantage respectée.
En fait, je ne parle en aucun cas de destitution d’un MP, mais je traite le cas où il doit aller purger une peine de prison comme l’un des cas où il devient dans l’incapacité d’assurer ses fonctions (au même titre que s’il choisit un autre mandat dans le cadre du non-cumul des mandats, ou s’il meurt, ou s’il démissionne), même pas comme de l’inéligibilité. Dans ces cas, il faut que son siège ne soit pas vacant, et donc que quelqu’un le remplace le plus tôt possible, en fait idéalement qu’il n’y ait pas de césure avant la prochaine période des cycles législatifs que j’ai proposé.
Si en démocratie liquide la question ne se pose même pas, puisque les délégataires qui lui avaient remis leur voix pourront faire le choix (ou non) à tout moment de déléguer leur voix à quelqu’un d’autre, et peuvent de toute façon déjà voter directement.
En démocratie représentative, je n’envisage pas de référendum révocatoire sur un MP, et en particulier pas avec un mode de scrutin proportionnel sans circonscription comme je le propose.
Si c’est un élu de la liste, ce n’est pas compliqué : le suivant de la liste récupère son mandat jusqu’à ce que son prédécesseur soit à nouveau en capacité de siéger.
Il est important que ces cas soient bien traités :
- aujourd’hui, dans certains pays le pouvoir en place destitue des élus soit en laissant leurs sièges vacants, soit en nommant lui-même ceux qui les remplacent (par exemple plusieurs maires HDP en Turquie, remplacés par des préfets AKP)
- mais même en France, certaines des sanctions les plus élevées que peut prendre la présidente de l’AN et/ou le bureau de l’AN et/ou l’AN (j’ai pas trop compris précisément qui), est l’exclusion temporaire d’un député : dans la législature actuelle c’est la sanction qui a été prise contre Grégoire de Fournas (RN) puis contre Thomas Porte (LFI). Quoi qu’on pense de la gravité ou non de l’acte pour lequel l’un ou l’autre a écopé de cette sanction, il n’en reste pas moins que pendant la durée de leur expulsion l’AN a continué ses travaux et a notamment fait certains votes, et évidemment l’empêchement d’un député, modifie directement l’issue du vote, notamment vu que sur cette assez courte période, leur suppléant n’a pas hérité temporairement de leur mandat. On peut donc rajouter à ces cas, les sièges vacants, dans l’attente de faire une élection partielle.
Bah justement cela me semble totalement aberrant, irrespectueux à la fois des parlementaires et des citoyens, en tant qu’électeurs de ces mêmes parlementaires, et en tant que personnes qui vont subir ces mêmes décisions. On a parfaitement les moyens technologiques de remédier à ça, et éviter de créer ce genre de situations :
Le 25 septembre 2019, dans le cadre des débats sur la loi de bioéthique ouvrant la PMA aux couples lesbiens, [Richard Ferrand, le président de l’AN] est accusé, lors d’un vote à mains levées, d’avoir proclamé l’adoption d’un amendement déposé par des députés de la majorité alors qu’une majorité de députés se seraient prononcés pour son rejet ; malgré les protestations de l’opposition dans l’hémicycle, il refuse de procéder à un vote assis-debout. Selon Checknews, les vidéos de l’assemblée ne permettent pas de lever le doute, à cause d’angles morts. Par ailleurs Marianne conclut son enquête auprès des députés en déclarant : « le doute subsiste » et rapporte que l’entourage de Ferrand a indiqué l’existence d’un recours possible pour les députés de l’opposition.
Cumulé à un système de cycles législatifs, dans lequel tous les votes de chaque cycle seraient ouverts sur une même période (et non plus quelques secondes étalées au fil de l’eau), ce qui permettrait à la fois d’éviter :
- les cas d’erreur, ou de manque de temps pour voter (qui sont fréquents au Parlement européen tout simplement car le système de cadence infernale favorise cela : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/03/07/les-eurodeputes-francais-se-trompent-souvent-de-vote-au-parlement-europeen_4877761_4355770.html et Est-ce que Mélenchon s'est trompé 266 fois de vote lorsqu'il était eurodéputé ? – Libération),
- les cas où un député n’a pas le temps de voter,
- ou les cas où il n’a pas pu se rendre au Palais Bourbon à ce moment-là, que ce soit pour des raisons personnelles, ou parce qu’il était dans la circonscription qui l’a élu (voir par exemple cette récente manœuvre due à une raison analogue : « Un proche est à l’hôpital » : ce que l’on sait des messages vocaux reçus par des députées RN - Le Parisien)
Démocratie Délégative
Chaque adhérent dispose de 100 voix, qu’il peut répartir en partie ou en totalité entre tous les autres adhérents ou les garder, le total faisait toujours 100. Même si à un moment t (où il y a un vote, le plus souvent plusieurs votes) on a délégué, pour chaque vote on peut reprendre ses voix. En l’occurrence, les votes et les délégations (sauf cas particulier sur lequel je ne reviendrai pas) étant publics, on peut savoir qui a délégué combien à qui et ce qu’a voté son/ses délégataire(s), mais aussi savoir combien on a de voix et de qui. De facto, le logiciel fait une multiplication des voix votées par %, par le total de voix propres(100)+déléguées.
J’avais fait cette proposition pour remplacer le Sénat précisément en raison de l’élection du Sénat par des élus territoriaux : précisément si rendre le vote public et non plus secret est acceptable, puisque dans ce cas un vote/délégation en ligne peut se faire sans risquer un trucage des résultats. De plus, aujourd’hui le vote de ces élus aux élections sénatoriales est obligatoire, mais là ça fait sens car ces personnes ont été élues par les citoyens et ne représentent donc pas qu’elles-mêmes (ce qui est la raison pour laquelle on pourrait enlever le secret de leur vote, ou de leur vote-délégation si on remplace le sénat par de la démocratie liquide). Comme ça ne concerne que les élus territoriaux, cela ne représente pas de déplacement supplémentaire vu qu’ils sont déjà dans les mairies, les conseils départementaux et régionaux.
Mais après, on pourrait en effet, changer totalement la logique du Sénat, et en faire un scrutin direct par circonscription, auquel cas il me semblerait encore plus nécessaire que l’élection de la chambre basse se tienne dans une seule circonscription d’ensemble.
Par exemple j’avais vu une proposition de @NathanB qui proposait pour le niveau national :
- comme chambre haute : une assemblée composée par jugement majoritaire dans autant de circonscriptions qu’actuellement (donc qui siègerait au Palais Bourbon) → qui pourraient remonter du coup les problématiques locales et surtout qui pourraient proposer des lois
- comme chambre basse : une assemblée composée avec un mode de scrutin proportionnel (reste à en définir les contours exactement) (donc qui siègerait au Palais du Luxembourg) → et ce seraient eux qui voteraient les lois
Mode de scrutin
Ici, il y a 2 choses différentes : (sujet connexe : Sécurité du vote par JM?)
- Ici vous avez calculé le nombre de choix différents que peut faire l’électeur. J’ai les formules pour de nombreux scrutins avec 1 vainqueur élire. On constate en effet un nombre très faible pour tous les scrutins uninominaux (incluant le scrutin plurinominal proportionnel de liste fermée et bloquée), le vote unique non-transférable, le scrutin des départementales), un nombre plus important pour les votes d’approbation, qui, transformé en méthode de jugement, augmente exponentiellement à chaque mention supplémentaire, et pour les scrutins de classement, un nombre qui augmente exponentiellement au plus il y a de candidatures en lice. Et pour certains modes de scrutin, ça peut rapidement dépasser le nombre d’inscrits, donc oui c’est évident que certaines combinaisons seront d’autant moins votées.
- Les résultats qui sont publiés : avec du vote par approbation, ou du jugement, on ne publierait pas chaque ensemble de choix, mais seulement la quantité de chaque mention ou note pour chaque candidat, ce quelle que soit l’échelle (à la limite on pourrait faire une exception pour le cas des réponses annoncées par une personnalité dont on a parlé
).
Oui, c’était l’idée, que cette option de vote soit une réponse déjà précisément définie et officiellement annoncée. Pour les grands électeurs aux Etats-Unis, le vote impératif fonctionne parfaitement car le grand électeur a été précisément élu que pour l’action du vote du collège électoral à la présidentielle, d’autant plus que ce n’est pas son nom qui figure sur le bulletin de vote, mais celui du candidat dont il est grand électeur (par exemple en 2020 Joe Biden (D) ou Donald Trump (R) ou Jo Spiegel (L), etc). Il n’y aurait même aucune « trahison » possible vu que il ne serait pas « élu » ou non, puisque c’est le vote qu’il a proposé (tel que proposition A passable, proposition B à rejeter, proposition C bien, etc + l’argumentaire) qui est enregistré, et donc il n’y aura qu’à ajouter ce nombre de suffrages aux mentions correspondantes au dépouillement en JM (ou en oui/non lorsqu’il n’y a que 2 issues possibles).