L’interview de Bourlanges dans l’Opinion. Dans l’article qui accompagne l’interview ils précisent que, contrairement à ce que laisse penser le Canard, ce n’est pas une commande de l’Elysée mais un coup de comm du Modem qui n’a aucune chance de passer. De plus la note de Bourlanges suggère une prime majoritaire des deux tiers ! Faire une PPL sur les législatives est donc toujours d’actualité.
Petite analyse personnelle sur cet article que nous a retransmis @sdm94 :
(je ne reprends que les formulations de cet article, car si ça se trouve en fait c’est le journaliste qui aurait reformulé les réponses, ce que j’ai vu dans un article récemment)
Le mode de scrutin uninominal à deux tours aboutit en fait à donner une majorité absolue à
C’est faux (car ça n’a rien de systémique).
D’ailleurs pour rappel l’arbitraire choix de 25 % des suffrages exprimés ET 12,5 % des inscrits pour se maintenir au 2nd tour des législatives (toujours en vigueur) a été décidé dans les années 1960 en tant que compromis entre l’UDR et les partis de centre-droit avec lesquels il formait la majorité parlementaire.
Concernant le scrutin proportionnel plurinominal de liste (vraisemblablement fermée/bloquée) :
Le scrutin de liste a été souvent la règle dans notre histoire
ce qui montre que c’est applicable (campagne+dépouillement+attribution des sièges), sinon ce n’est qu’un argument d’autorité/d’ancienneté.
Lui seul surtout permet d’atteindre le but recherché : l’établissement de la représentation proportionnelle.
C’est faux (en plus ça ne veut pas dire grand chose), surtout avec ce
sous réserve d’une prime substantielle à la liste arrivée en tête
(ben oui il faudrait bien qu’on vous vole quelques sièges quand même ^^)
[EDIT : En plus le mécanisme de prime à la liste arrivée en tête, ça incite un certain nombre d’électeurs à voter utile… enfin pas tous, moi par exemple au second tour de l’élection municipale de 2020, j’ai au contraire cherché quelle liste n’arriverait pas en tête dans le seul but de compenser le déséquilibre dans la composition du conseil municipal impliqué par cette même prime.]
L’existence d’une prime est évidemment une arme de négociation pour les partis moyens et petits dont l’appoint est souvent décisif pour permettre à leur camp d’arriver en tête.
ce qui a été absolument évident en mai 2019 pour la liste EM-MoDem-Agir-MRSL (ironique).
Donc pour résumer, l’idée serait qu’en France les politiciens qui en choisissant de réduire l’offre politique, augmentent leurs chances de voler des sièges et d’être au pouvoir !
L’ampleur et les modalités de cette prime ne peuvent être décidées que sur la base de simulations menées par le ministère de l’Intérieur et […]
Déjà que le ministère de l’Intérieur a la charge de « choisir » l’étiquette officielle à attribuer à ses concurrents pour toutes les élections, il faudrait en plus qu’il puisse choisir combien de sièges leur voler (ou se faire voler, en cas d’alternance) ?
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la règle entre amis devant être celle de la représentation équitable
Pourquoi « entre amis » ? Leurs « adversaires » politiques (tout un concept !) n’ont pas droit à une représentation équitable ?
Il supposerait en tout état de cause la destruction d’une fraction non négligeable de circonscriptions existantes. Ce serait pour les sacrifiés potentiels trop angoissant pour être envisagé à dix-huit mois de l’échéance.
Ce n’est pas cohérent avec le système électoral allemand, car ce n’est pas du tout comme cela qu’il fonctionne. Et puis… cherche t-il/on à concevoir un scrutin pour faire réélire ses amis politiques (comme il le dit déjà dans le paragraphe précédent) pour cette élection, ou bien cherche t-il/on à concevoir un scrutin adapté qui n’ait pas à être revu à chaque élection ?
On reproche souvent à la proportionnelle de créer des députés hors sol et de favoriser le retour du « régime » des partis…
Les connaissances électorales/institutionnelles et l’imagination de la personne qui a eu l’idée de cette question sont proches de zéro ou quoi ? Pour rappel, « LA proportionnelle » ça n’existe pas.
Même le système à l’allemande qu’on recommande parfois n’en fait pas l’économie, puisqu’il fait coexister un système de listes et un système uninominal. En France, un tel dispositif serait sans doute considéré comme totalement biscornu.
Ah, on voit enfin qu’il n’y a pas que la France qui existe, il commence à regarder les autres pays,…
La description du mode de scrutin du Bundestag est par contre très mal expliquée.
D’ailleurs la composition du Bundesrat est cohérente et logique pour un système fédéral, il irait bien avec
Nous avons besoin de moins de localisme et de plus de décentralisation
Le bon mode de scrutin est […] compatible avec l’existence d’une majorité parlementaire propre à garantir la stabilité gouvernementale.
À mon avis, tout le problème est là. La séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs c’est pour quand ?
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Toutefois, ce que je retiens de positif (personnellement je ne l’aurai pas dit comme ça) :
La tentation existe aujourd’hui d’accentuer encore cette faiblesse en rognant un peu plus les pouvoirs des parlementaires au profit de cénacles socioprofessionnels ou même, comme on vient de le voir, tirés au sort. Ceci ne peut qu’aggraver le mépris pour le Parlement. Je crois qu’il faut faire exactement le contraire et [donner] à l’Assemblée nationale la représentativité, l’autonomie, l’autorité dont elle est tragiquement dépourvue. C’est à ce prix que nos concitoyens la prendront à nouveau au sérieux. Ca passe, selon nous, par une modification substantielle du mode de scrutin.
Quant aux députés, ils sont élus pour approuver et sanctionner le gouvernement national, pour voter des lois qui s’appliquent à tous et pour contrôler l’administration du pays. Ils ne sont pas élus pour faire concurrence aux élus territoriaux que sont les maires, les conseillers départementaux et régionaux.
En fait, c’est cette proposition, et non celles de 6ème République, ou d’un vrai scrutin proportionnel (bien qu’à ce sujet une question à se poser soit « proportionnel à quoi ? ») qui se rapproche le plus de la 4ème République.
Le mécanismes des « deux tours » et de « la prime à la liste arrivée 1ère » ne sont pas clairs (en tout cas je n’ai pas compris) :
Est-ce qu’est c’est par circonscription (ce qui serait logique) ou est-ce que c’est pour l’ensemble ?
Dans ce second cas je ne comprends pas la logique et/ou cohérence de cette mesure avec celle de la présence d’une cinquantaine de circonscriptions territoriales,
même si la Turquie applique ce genre de concept, ce qui a donné les résultats de 2002 désastreux en terme de représentativité (les élections qui ont donné une majorité parlementaire à l’AKP (et l’ont mis au gouvernement) pour 34% des voix ; c’est car plus de 40% des voix avaient été non comptabilisées à cause du seuil de 10% au niveau national).
Si quelqu’un veut son email, afin de lui faire rentrer
le ver d’oreille harmonieux et sans pareil du Jugement Majoritaire…
jean-louis.bourlanges@assemblee-nationale.fr
Si vous dénichez un contact plus direct, c’est encore mieux.
Pétitions, lettres ouvertes ?
Un billet de blog paru ce jour sur l’éventuelle réforme du scrutin législatif :
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Pour info le Modem n’a pas abandonné sa proposition de loi électorale : il a lancé une enquête sur l’abstention sur Parlement et Citoyens (avec des questions au JM) :
L’occasion de relancer le sujet ?
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finalement l’occasion est peut être là : il y a un projet de loi organique sur l’élection présidentielle en cours à l’assemblée nationale :
Le texte passe mardi prochain en séance publique avant d’aller au Sénat
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À qui il faut écrire pour ça ? Son député ? Les députés en vrac ?
L’idéal c’est le député (et son assistant parlementaire) qui porte le sujet pour son groupe au sein de la commission des lois. Pour l’Assemblée Nationale c’est mort pour la lecture en séance publique d’aujourd’hui. C’est encore jouable pour le Sénat, mais il faudrait avoir un amendement clé en main à leur proposer. Ceci étant il ne faut pas rêver il y a 99% de chance pour que, même s’il est déposé, il soit jugé irrecevable car pas dans l’intention du projet de loi.
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Avec moins d’investissement on peut faire une campagne sur les réseaux sociaux en faveur de la pétition, en cours sur le site du Sénat, en tagant les sénateurs de la commission des lois
C’est une procédure accélérée, si tout le monde est d’accord il n’y a pas de seconde lecture
L’examen en commission des lois au Sénat sera mercredi. L’examen en séance publique au Sénat n’est pas encore planifié (invisible dans l’agenda jusqu’au 4 février)
Edit : la séance publique au Sénat aura lieu le 18 février
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Nouvelle occasion : la proposition de loi du modem, déposée le 9 février dernier, pour introduire de la proportionnelle aux législatives dans les départements avec 12 députés où plus. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours resterait en place dans les autres départements. c’est pour ceux là que l’on pourrait proposer à l’article 1er un amendement préconisant le JM
Le dossier législatif :
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Pour info le modem déposé une autre proposition de loi pour introduire la proportionnelle intégrale sur une base départementale aux législatives. Il sera plus difficile d’y intégrer un amendement pour le JM
Pour info le dossier législatif :
Résultats des courses sur le pjlo sur l’élection présidentielle :